Bonjour,
D'avance merci pour votre aide. J'ai mis en vente, sur ebay, un bronze numéroté et signé. Rapidement, il a été acheté. L'acheteur a vite demandé de payer en cash et une remise en mains propres. J'ai découvert, lors du rangement de l'objet dans son coffre, qu'il avait énormément d'objets et qu'il m'ait dit qu'il était revendeur. Paiement en espèces sans demande d'acte de cession.
Peut-on poursuivre un acheteur pour malveillance caractérisé ? par le fait qu'il ait caché sa profession afin de ne pas susciter ma curiosité quant au prix de vente ? Pour la petite histoire, je suis en invalidité et les médicaments que je prends me ralentissent dans ma réactivité.
Cordialement.
Bonjour,
Où donc réside cette malveillance caractérisée selon vous ?
Il a acheté l'objet à un prix vous convenant, a payé et est parti avec.
Si vous pouvez que vous avez été lésé par méconnaissance du prix exact, vous pouvez intenter une action en annulation.
Encore faut-il que l'écart entre valeur et prix de cession soit significatif.
Bonjour Moro bar,
J'espérais que les vendeurs pouvaient, eux aussi, être couvert. Si vous me dite que le fait de ne pas dire que c'est un professionnel de la revente lors de la vente pour ne pas éveiller les soupçons, n'est pas une malveillance caractérisé en vu de "léser" le vendeur. Je pensais que l'on avait le droit de vendre à une certaine catagorie de personnes.
Vous me parlez de méconnaissance du prix.... j'ai eu un montant erroné par un commissaire priseur, objet estimé à 200€ vendu à 420€ valeur réelle 1500€. Est-ce possible ?
D'avance merci.
Je pensais que l'on avait le droit de vendre à une certaine catagorie de personnes.
Vous décrivez un délit nommé "refus de vente";
Il faut donc faire attention à éviter certaines formes de discrimination.
j'ai eu un montant erroné par un commissaire priseur, objet estimé à 200€ vendu à 420€ valeur réelle 1500€
La valeur réelle, comment l'estimez vous puisque l'expert déclare 200 euro avec une vente aux enchères à 400 euro ?
Une arnaque, serait d'expertiser/acheter un "picasso" à 3 francs et 6 sous pour le revendre des millions d'euro.
J'ai plusieurs pièces objets à vendre. J'ai donc pris contact avec un commissaire priseur, qui se trouve dans le sud-ouest. J'avais mis ce Bronze en vente, d'après mes recherches sur internet (estimé 200/300 euros Vente à 385 €) mais c'était le 78/250. Plusieurs personnes suivaient l'objet, mais j'annule en attendant le retour du CP.
Après un envoi de photos dont plusieurs de ce bronze, au commissaire priseur, pour sélection.
Il me parle d'une estimation, par téléphone, de 200€.
Je remets l'objet en vente à 420 € d'après les ventes réussies. Mais mon Bronze est un 2/250..... qui vaut plus de 1500€.
C'est pour cela que les revendeurs ne se présente jamais comme tel, pour vous leurrer...
Voilà.....
Bonjour Morobar,
Une Action est engagée avec le site Litige.fr pour demande d'annulation par méconnaissance de la valeur. J'espère que cela va aboutir en ma faveur.
Encore merci.....
Vous avez très peu de chance que cela aboutisse, mais bonne chance.
Lorsque vous mettez en vente un objet, vous ne pouvez pas interdire à un professionnel de vous l'acheter, au prix que vous en demandez.
Bonsoir,
Existe-t-il un texte de loi, ou autre, qui peut protéger un vendeur non professionnel "un particulier" à un droit à la rétractation ou autre surtout face à un professionnel ? C'est triste de ne pas pouvoir être protéger.....
Et, est-ce que c'est punissable d'informer le fisc du déroulement de l'opération, c'est à dire demander à payer en especes l'objet et pas de demande acte de cession ?
Bonsoir Pragma,
J'ai lu ce document :
L’article1130 du Code civil prévoit que l’erreur vicie le consentement lorsque sans elle « l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes»
Autrement dit, l’erreur est une cause de consentement lorsqu’elle a été déterminante du consentement de l’errans.
Cette exigence est conforme à la position de la Cour de cassation...
Qu'en pensez vous ?
Merci
J'en pense que vous aller dépenser des milliers d'euro pour voir le juge vous rire au nez.
La différence entre la valeur réelle (du moins l'actuelle révisée par vos soins à la hausse) est du même ordre de grandeur que le prix de vente.
Vous ne pourrez pas arguer de votre méconnaissance des valeurs, puisque vous avez pris soin de vous adresser à des experts, des commissaires priseur avant de réaliser les ventes.
A la limite si vous estimez avoir été trompé dans ces estimations, plaidez l'erreur professionnelle de ces experts.
Je n'ai rien à ajouter pour ma part, vous aviez demandé un prix, vous l'avez obtenu, c'est à cela que s'arrête l'analyse.
Je vais en faire mon deuil....
Mais dommage que le vendeur particulier ne soit, lui aussi, protégé.
Bonne après-midi
Bonjour Pragma,
Et si l'objet ne m'appartient pas, qu'il fait parti d'une succession où je ne suis pas héritière. Peut-on l'annuler ?
La, ce sera double peine, car les héritiers ce cette succession vont porter painte pour vol ou détournement.
Non, c'est pas si horrible que ça. L'héritier m'a demandé de gérer quelques objets, c'est un membre de ma famille... il me laisse gérer mais il reste propriétaire de l'objet. Je n'ai pas de "mandat". Nous avions peur de nous faire avoir, là c'est fait et c'est tout de même traumatisant. Lui, il peut peut-être agir légalement ?
Non, c'est pas si horrible que ça. L'héritier m'a demandé de gérer quelques objets, c'est un membre de ma famille... il me laisse gérer mais il reste propriétaire de l'objet. Je n'ai pas de "mandat". Nous avions peur de nous faire avoir, là c'est fait et c'est tout de même traumatisant. Lui, il peut peut-être agir légalement ?
Bonjour Morobar,
Une Action est engagée avec le site Litige.fr pour demande d'annulation par méconnaissance de la valeur. J'espère que cela va aboutir en ma faveur.
Encore merci.....
ET voila, c'est parti pour dépenser des sous inutilement.
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