Bonjour,
suite à un licenciement il y a un peu plus de 2 ans, j'ai signé une transaction quelques jour après. Mais mon employeur ne m'a toujours payé. Que puis-je faire ? Quelle est la meilleure démarche ?
Merci d'avance
Bonjour,
La transaction est équivalente à un jugement.
Vous pouvez donc en demander le recouvrement par huissier, lequel demandera vraisemblablement une ordonnance d'exécution au TGI
Mais depuis le temps vous pouviez aussi saisir le conseil des prudhommes, lequel aurait annulé la transaction sans dommage pour vous, puisque vous n'aviez rien à rembourser.
Vous pouvez d'ailleurs toujours le faire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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