Suspicion de vol en entreprise

Publié par

Bonjour,

Je suis soupçonné de vol dans mon entreprise. Après un premier entretien où je me suis défendu, j'ai reçu une convocation en main propre pour une sanction disciplinaire. Comment puis-je me défendre ? Quelle posture dois-je adopter et quelle sanction puis-je avoir ?

Merci. Dernière modification : 06/05/2022 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjour,

Vous devez être absolument/impérativement accompagné lor de cet entretien par un ssalarié de l'entreprise, si possible un élu du personnel ou un délégué syndical.

En l'absence d'instance représentative, la convocation doit vous aviseer de la possibilité de vous faire assister par un conseiller du salarié et l'adresse à laquelle on peut en contacter (en général la mairie).

Le isque pour le vol c'est le lienciement pour faute grave, c'est à dire sans indemnité. Mais dans un tel cas, vous auriez du/pu faire l'objet d'une mesure conservatoire de suspension du contrat de travail.

Vous devez donc refuser toute sanction, si tant est que nous n'êtes pas concerné par les vols en question.

Publié par
Lag0 Administrateur


Vous devez donc refuser toute sanction, si tant est que nous n'êtes pas concerné par les vols en question.


Bonjour Morobar,

Comment un salarié pourrait refuser une sanction ???

La contester, je veux bien, y compris devant le CPH, mais la refuser ???