bonsoir,
je viens vous demander conseil car je suis perdue, je vous explique:
j'ai été embauché en octobre 2011 en tant qu'éducatrice scolaire dans une maison d'enfants a caractère sociale, ma mission principale est d'accompagner les enfants dans leur scolarité par de l'aide aux devoirs, soutien scolaire, accompagnement chez l'orthophoniste... et de faire le lien avec les établissements scolaires de chaque enfant.tout se passait a peu près bien.
le 6 novembre, j'apprends en assemblée générale pour les restrictions budgétaires que mon poste est "gelé" sur un départ naturel. j'avais compris alors que si j'étais absente je ne serai pas remplacée.
l'après-midi le chef de service annonce a toutes les equipes en réunion d'équipe que mon poste va etre supprimé le 17 décembre. je ne l'apprends que plus tard dans la soirée du 6 novembre après tout le monde et en dernier avant un départ en disponibilité.
la directrice adjointe m'appelle le vendredi 20 novembre pour s'excuser de la manière dont les choses m'ont été annoncé et que ce n'est pas le 17 décembre mais le 1er janvier que le poste sera supprimé et me convie a une entrevue avec le directeur le mardi 24 novembre.
ce jour là j'avais demandé a un délégué de m'accompagner afin d'être témoin de ce qui se dira.
le directeur me demande d'abord ce que j'ai a dire par rapport a tout cela et qu'il comprenait ma colère. ensuite il m'énonce les critères de choix de suppression a savoir que c'est le poste "qui dérangera le moins les enfants" et le moins utile.
il me propose un poste d'éducatrice en internat sur un groupe avec lequel je suis déjà en difficulté et je leur ai fait savoir a plusieurs reprises. ce poste modifie de manière substantielle mon contrat. ce que je refuse puisque je n'ai ni les compétences ni la qualification. des horaires d'internat que je peux lier avec ma vie de famille.(mon conjoint commençant très tot le matin je n'aurai pas de nounou pour garder mes enfants a 4h du matin)
il me propose donc un poste d'éducateur en externat mais pour faire le bouche trou(terme que j'ai employé et qu'il a confirmé) j'ai également refusé.
il me demande donc ce que j'ai a leur proposer comme je lui ai dit que c'était eux qui supprimaient mon poste que c'était a eux de me faire d'autres propositions.
le directeur a coupé court a l'entrevue, a demandé à la directrice adjointe de me trouver du travail car il n'allait pas me payer "a rien foutre" (selon ses termes) et m'a mise dehors.
j'apprends aujourd'hui que la directrice veut me faire revenir le 10 décembre pour débarrasser mon bureau.
je précise que tout cela s'est fait à l'oral et qu'il n'y a rien d'écrit.
que puis je faire car je sais d'avance qu'ils vont me mettre la pression pour partir. il l'ont déjà fait avec une collègue qui était partie pendant un an en dépression a cause du harcèlement qu'il lui faisait subir mais elle n'a pas pu le prouver.
quel recours je peux faire pour condamner tout cela
merci de vos réponses
Bonjour,
une maison d'enfants a caractère sociale,
C'est une formulation trop vague pour déterminer quelle est la nature de votre contrat, de droit public ou privé.
L'allusion à une assemblée générale penche pour un emploi dans le secteur associatif.
Si tel est le cas, il s'agit d'un contrat de droit privé, auquel cas vous vous acheminez vers un licenciement, certainement d'une nature économique pour un motif structurel ou conjoncturel tout est possible dans votre exposé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour
effectivement il s'agit d'une association donc contrat de droit privé.
mais mon employeur me dit qu'il ne peut pas me licencier pour motif économique car il ne pourra pas le faire valider
Encore un qui ne connait pas grand chose.
Pour un licenciement individuel il n'a a aucune validation administrative en quoi que ce soit.
Sauf si vous êtes salarié protégé (représentant du personnel, délégué syndical).
Remarquez je le savais, puisqu'il a accepté la présence d'un tiers à votre entretien, alors que n'importe quel employeur aurait refusé rien ne l'obligeant à cela.
A moins que ce directeur n'ait pas la prérogative, dans son mandat de prononcer un licenciement.
Mais si votre emploi disparait et que votre reclassement est difficile, sauf si l'association décide de vous sponsoriser, vous vous acheminez vers un licenciement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
je ne suis pas salariée protégée.
je ne sais pas trop s'il a cette prérogative ou pas mais il a déjà conclu des ruptures conventionnelles et c'est lui qui signe les contrats mais pour un licenciement je ne sait pas trop
ce que je redoute a l'heure actuelle c'est la pression qu'il va me mettre pour partir.
je n'ai aucun document attestant de leurs dires tout s'est fait à l'oral même pour la suppression de poste je ne sais pas trop a quelle date elle va intervenir
je ne suis pas salariée protégée.
je ne sais pas trop s'il a cette prérogative ou pas mais il a déjà conclu des ruptures conventionnelles et c'est lui qui signe les contrats mais pour un licenciement je ne sait pas trop
ce que je redoute a l'heure actuelle c'est la pression qu'il va me mettre pour partir.
je n'ai aucun document attestant de leurs dires tout s'est fait à l'oral même pour la suppression de poste je ne sais pas trop a quelle date elle va intervenir
Pour le moment il faut vous armer de patience et de courage, puis attendre le lancement d'une procédure.
Cela va surement débuter par la fixation d'un nouveau planning avec nouvelle affectation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
oui mais je n'ai rien d'écrit aucune proposition par écrit et ont-il le droit de me donner un nouveau planning alors que le mien a déjà été signé pour l'affectation ont-ils le droit de me donner d'autres tâches que celles qui sont inscrites sur le projet d'établissement? peuvent-ils modifier mon contrat sans avenant...
suis-je en droit de refuser? car je leur ai demandé a plusieurs reprises s'ils comptaient me faire revenir sur plusieurs jours puisque je suis à 80% la directrice m'avait dit non
lors de l'entrevue j'ai dit que je ne souhaitais pas changer mes horaires auquel cas j'aurai demandé a être a plein temps la directrice avait confirmé mes dires
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