Bonjour,
Je viens vers vous car il y a une situation que j'aimerais éclaircir. Lors de mon licenciement, dès que j'ai reçu mes documents, un courrier d'information été joint à mes documents. Sur ce courrier il été expliqué que je ne percevrais pas mon solde de tout compte et mes congés payés (que je n'ai pas pris) suite à un trop perçu qui a durer 3 ans. Effectivement il y a eu une erreur sur ma fiche de paye et je ne m'en étais pas rendu compte. Il m'ont demandé le remboursement intégrale d'une somme de 8000 €. Sur ce fameux courrier il a été spécifié que mon solde de tout compte et mes congés on été déduit de la somme que je leur devais. Ont-il le droit de procédé de cette manière ? Car mon solde de tout compte et mes congés n'ont rien à voir avec cette histoire de trop perçue. Est-ce que au delà d'un délai le trop perçue de deviens pas une propriété d'une personne qui l'a reçue ? Il me semble qu'il ne peuvent demander le remboursement que de l'année en cours et que normalement j'aurais du pouvoir leur régler petit à petit. Mais sur le courrier il me demander de leur régler la somme de 5000 € (vu qu'ils ont déduit mes congés payés et mon solde tout compte) sous les 8 jours sous peine de saisir les tribunaux. Durant une période de 68 jours je n'ai pas pue toucher mon chômage à cause de cette situation. Est ce que je peux réclamer mon solde de tout compte et mes congés payés à mon ancien employeur par courrier recommandé. Est ce que je peux les poursuivre pour faute professionnelle du au trop perçue ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonne journée à vous.
Bonjour,
Vous devez de l'argent à l'employeur et vous voulez le poursuivre ?
Il est normal qu'à l'occasion du solde de tout compte...on solde tous les comptes.
C'est la définition même de l'opération.
Enfin la prescription qui s'attache aux rémunérations est de 3 ans.
L'erreur est humaine, et l'employeur peut effectivement faire une erreur sur un bulletin de salaire, erreur répétée car incluse dans le système de calcul. Et il appartient au salarié de se manifester, le contrat de travail supposant une obligation de loyauté de part et d'autre.
Si je m'en été rendu compte je l'aurais spécifié à mon ancien employeur. Après c'est sur que c'est leur due mais il me semble que la façon dont ils ont procédé n'est pas correcte ... Et la quotité saisissable dans tout ça ?
La quotité disponible sur un paiement mensuel, oui.
Mais le solde de tout compte ne s'appelle pas planning, mais solde.
Si la réclamation de l'employeur est fondée, vous ne pouvez que regretter un manque d'élégance, mais le savoir vivre ou son défaut n'est pas sanctionnable.