Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation ???

Le 28/01/2013

Bonjour pat,
Mon arret se termine le 28/01, si l inaptitude est prononcee pourrais je pretendre au prudhomme pour tout ce que j ai subis ou pas, merci de votre reponse, cdt

Bonjour Salma

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le 29 janvier 2013 jour où vous devriez en principe reprendre votre poste.

Vous précisez que vous ne reprendre votre poste qu'après y avoir été autorisé par le médecin du travail.

Vous ajoutez que vous faites votre demande au visa de l'article R 4624-22 du Code du travail qui stipule :

" que le salarié bénéficie d'un examen médical de reprise par le médecin du travail:

3°) Après une absence d'au moins trente jour pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Vous précisez que l'article R 4624-17 du Code du travail vous permet également de faire cette demande de visite médicale à la médecine du travail.

Vous garderez une copie de votre lettre.

L'employeur ne pourra pas refuser de vous prendre ce rendez-vous à la médecine du travail pour la visite médicale de reprise.

Un refus de sa part équivaudrait à un licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous ouvrirait le droit à demander des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes.

Dès que vous aurez obtenu la date exacte de la visite médicale de reprise, revenez sur le forum mais vous ne devrez plus être en arrêt maladie le jour où vous la passerez afin que la décision du médecin du travail soit valable.

Après la visite de reprise, vous pourrez allez voir votre médecin traitant pour une éventuelle prolongation de votre arrêt.

Revenez sur le forum dès que vous aurez fait les démarches auprès de votre employeur pour obtenir se rendez-vous le 29 janvier, jour de votre reprise.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonsoir pat
Je n ai pas encore eu de rv avec la medecine du travail l avocat de mon employeur a appelle mon avocate pour negocier une transaction d environ 12 mois de salaire brut pensez vous qu il soit plus judicieux d accepter et de tourner la page le plus rapidement possible ou dois je continuer dans l inaptitude, merci de votre reponse rapide
Salutations

Bonjour salma

Vous avez repris votre poste?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Non je suis tjrs en arret je dois voir le medecin du travail pour une eventuelle inaptitude, mon avocate a eu l avocat de mon employeur pour negocier le licenciement a 12 mois de salaire , je ne sais pas si l inaptitude sera acceptee, mon avocat m insite a une nego , alors aujourd hui je ne sais plus , est ce que mes indemnites seront doublees si inaptitude ou pas, par avance merci de votre aide si precieuse
Salutations

Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur ce site. Votre sujet m'interpèle puisque je suis passé par là. J'ai moi aussi été harcelé. La situation en était devenue insuportable. J'ai voulu profiter d'un plan social en place à ce moment là. On m'a tout d'abord accepté un départ conventionnel. Mais celà n'est pas possible dés lors qu'un plan social est en cours. On m'a donc proposé un licenciement pour inaptitude. Cette procédure doit par contre respecter certains délais et rendez-vous auprès de la medecine du travail.
Conscient que le fait de prononcer l'inaptitude ne le mettrais pas à l'abris d'une éventuelle procédure en justice de ma part, mon employeur m'a proposé une transaction.
Et c'est là que dans votre cas, vous êtes en position de force à présent pour la négociation.
Je ne suis pas juriste, mais vous avez de toute façon droit aux indemnités de licenciements.
Essayer de négocier un dédomagement (essayez de piocher haut...). Si votre employeur n'accompagne pas cette transaction d'une mention de non poursuite en justice de votre part, vous pourrez, à mon avis (mais les pros du site devront confirmer celà) engager une procédure aux prud'homme.
Sachez une chose : d'après les éléments que vous avez donné, vous êtes en position de force pour la négo. Professionnellement, votre employeur n'a rien à vous reprocher. Je ne pense pas qu'il pourra évoquer de pb comportementaux.
Après, pour ce qui est de l'attestation de votre médecin ou de votre psy, je ne sais pas s'il vous en fera une qui aille en votre faveur. Il ne pourra qu'attester de votre état dépressif. En aucun cas, il ne dira que votre état est lié aux soucis professionnels. (en tout cas, c'est ce qui s'est passé chez moi. Mon psy, dans son rapport, n'a pas fait de lien entre mon contexte professionnel et mon état de santé. Du coup, au lieu de refleter la réalité, ce papier a agit en ma défaveur, et mon psy aussi... je crois qu'il s'est fait graissé la patte).
Autre chose importante. Dans mon cas, mon medecin du travail n'était pas neutre. En effet, ce medecin du travail est en place de façon constante dans mon ancienne entreprise. Il est rémunéré par mon ancien employeur. Lors d'une entrevue, il m'a même dit qu'il n'avait pas le choix, qu'il devait agir ainsi, car il a eu des consignes !
Rien que pour çà, on devrait lui prendre son accréditation de medecin, car il a agit à l'encontre du serment d'"hypocrite..." lol.
A partir de ce jour, j'ai emporté un dictaphone à toutes les entrevues (je sais que je n'avais pas le droit de le faire surtout que j'ai enregistré à l'insu. Même si celà n'aurait jamais pu servir comme preuve, et même sachant que j'aurait pu risquer des poursuites, pour moi, c'était important et rassurant d'avoir ces enregistrements. Traiter la victime de menteur ou de paranos est une chose, mais si celle-ci peut démontrer qu'il n'en est pas ainsi, je vous assure que c'est une pure satisfaction !

Si je peux vous donner d'autres conseils, ce seraient :
- si votre responsable vous fait des allusions, envoyez lui "un mail de confirmation", en reprenant ses mots. Notez sur le mail, la date et l'heure et les termes de ses propos. Dites que vous avez pris note de telle ou telle remarque.

J'ai eu le culot de le faire et çà m'a valu une fiere chandelle par la suite.
De toute façon, vous n'avez plus rien à perdre, car de toute façon, vous ne pourrez continuer à travailler dans ces conditions. Celà va aller de mal en pire.

Et comme dit : négociez, négociez, négociez ! Votre avocat est là pour vous assister !

Courage, courage, courage car je suis bien placé pour vous dire que c'est difficile !

Tenez nous au courant

Merci de votre avis ca me reconforte un petit peu car je passe un cap assez difficile, lundi je dois prendre rv avec le medecin du travail pour une eventuelle inaptitude (n etant pas neutre jem attends au pire) sinon mon psy est a 100 pour cent a mes cotes , mon avocat me propose de negocier 12 mois de salaire pour arreter les prudhommes , ma question puis je negocier une transaction en inaptitude? Merci de votre reponse,salutations et encore merci de votre soutien ca rassure de ne pas etre seul dans ces moments difficiles

Bonjour Salma13,
Concernant votre question : "Puis-je négocier une transaction en inaptitude", je vous ai envoyé un message privé sur votre profil.
N'hésitez pas à me contacter par le même biais si vous le souhaitez.
Cordialement
Traviato