Rupture conventionnelle refusée par la commission

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gds

BONJOUR marque de politesse [smile4]
la commission a refusé la rupture conventionnelle;car le cdi n'a pas 1 an ,quelle solution ai je ???? Je suis en bonnes relations avec mon employeur et je ne veux pas de règlement de compte ;je compte retrouver du travail mais en attendant je dois vivre .Avec tous mes remerciements pour vos réponses

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Bonjour,
Quelle commission ?
Votre propos n'est pas clai, il n'existe aucune commission accordant ou refusant le bénéficie d'une rupture conventionnelle, et l'ancienneté n'est pas prise en compte dans ce processus.

Publié par
gds

Bonjour,c'est la direction du travail qui a rejeté la demande ,le cdi n'a pas assez d'ancienneté .Mon employeur et moi sommes désemparés ,mon employeur va devoir me licencier pour faute .....il dirige une tpe et n'a pas de temps ni le savoir pour tous ces papiers _merci pour votre réponse

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
La rupture conventionnelle est tout à fait possible pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté.
Il doit donc y avoir autre chose, ce seul motif ne peut pas être la cause d'une non homologation.

Pour quels motifs, l’administration peut-elle refuser l’homologation ?

La demande d’homologation peut être refusée dès lors qu’une condition imposée par la loi n’a pas été respectée (vice de consentement de l’une des parties, indemnité inférieure au minimum légal ou conventionnel applicable, absence d’entretien, non respect des règles de l’assistance des parties, non respect du délai de rétractation, etc.). Le refus d’homologation doit être motivé. L’administration envoie un courrier postal aux parties (employeur et salarié) qui précise ces motifs. Le refus d’homologation peut faire l’objet d’un recours devant le conseil de prud’hommes.

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Bonsoir,
Le refus de l'administration est toujours motivé.
Il n'y a pas lieu de se casser la tête, le motif est écrit noir sur blanc, comme les voies de recours...
Ici il est vraisemblable que l'indemnisation établie par l'employeur est trop faible aux yeux de l'inspecteur du travail.