Rupture conventionnelle refusée par la commission

BONJOUR marque de politesse [smile4]rnla commission a refusé la rupture conventionnelle;car le cdi n'a pas 1 an ,quelle solution ai je ???? Je suis en bonnes relations avec mon employeur et je ne veux pas de règlement de compte ;je compte retrouver du travail mais en attendant je dois vivre .Avec tous mes remerciements pour vos réponses

Bonjour,rnQuelle commission ?rnVotre propos n'est pas clai, il n'existe aucune commission accordant ou refusant le bénéficie d'une rupture conventionnelle, et l'ancienneté n'est pas prise en compte dans ce processus.

Bonjour,c'est la direction du travail qui a rejeté la demande ,le cdi n'a pas assez d'ancienneté .Mon employeur et moi sommes désemparés ,mon employeur va devoir me licencier pour faute .....il dirige une tpe et n'a pas de temps ni le savoir pour tous ces papiers _merci pour votre réponse

Bonjour,rnLa rupture conventionnelle est tout à fait possible pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté.rnIl doit donc y avoir autre chose, ce seul motif ne peut pas être la cause d'une non homologation.rnrn Pour quels motifs, l’administration peut-elle refuser l’homologation ?rnrnLa demande d’homologation peut être refusée dès lors qu’une condition imposée par la loi n’a pas été respectée (vice de consentement de l’une des parties, indemnité inférieure au minimum légal ou conventionnel applicable, absence d’entretien, non respect des règles de l’assistance des parties, non respect du délai de rétractation, etc.). Le refus d’homologation doit être motivé. L’administration envoie un courrier postal aux parties (employeur et salarié) qui précise ces motifs. Le refus d’homologation peut faire l’objet d’un recours devant le conseil de prud’hommes.

Bonsoir,rnLe refus de l'administration est toujours motivé.rnIl n'y a pas lieu de se casser la tête, le motif est écrit noir sur blanc, comme les voies de recours...rnIci il est vraisemblable que l'indemnisation établie par l'employeur est trop faible aux yeux de l'inspecteur du travail.