bonjour à tous,
j'ai le cas d'un collégue qui désire demander une rupture de contrat conventionnelle pour suivre sa concubine qui va changer de région(en l'occurance du nord vers le sud)
ma question est:y'a t'il des textes de lois qui lui donne quelques droits,peut -il prétendre aux indemnités de licenciement,et aux avantages de pole emploi,
ou doit-il simplement demissionner
il est avec sa concubine depuis 3 ans
merci de vos réponses
Bonjour,
Les concubins étant des étrangers, des tiers, l'un vis à vis de l'autre, rien n'oblige un employeur d'accorder une rupture conventionnelle pour que le concubin puisse suivre sa compagne. Il ne lui reste que 3 solutions :
1 - démissionner,
2 - se pacser,
3 - se marier.
Vivre en union libre est un choix et ce choix il faut en assumer ses conséquences, sa liberté.
merci pour ces réponses,au top comme toujours
cordialement
Par contre, rien n'interdit un patron, un chef d'entreprise, d'accepter une rupture conventionnelle, tant pour ce motif que pour tout autre motif voire sans motif du tout, c'est selon son choix.
Bonjour,
Attention, la démission pour suivi de conjoint, y compris la personne avec qui vous vivez en couple, est considérée comme légitime et ouvre droit à l'éligibilité aux allocations de retour à l'emploi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Inutile d'exiger une rupture conventionnelle, qui a un cout pour l'employeur il ne faut pas l'oublier.
bonjour,
j'ai bien pris note de vos réponses et vous en remercie,
j'ai de bonnes nouvelles a annoncer à mon collégue
cordialement