Bonjour,
Je suis en arrêt maladie non professionnelle depuis 1an et demi.
Mon arrêt perdure et je ne pense pas être capable de retrouver mon poste d'avant arrêt.
Je souhaite quitter l'entreprise et faire une reconversion professionnelle dès que ma santé me le permettra alors je me demande si je devrais faire une demande de rupture conventionnelle ou plutôt un licenciement pour inaptitude.
Quel choix serait le mieux pour moi?
Car la rupture conventionnelle peut-être refusée..
Les indemnités de licenciement pour inaptitude sont elles les mêmes que lors d'une rupture conventionnelle?
Pourrai-je continuer à être en maladie pendant les procédures (l'une comme l'autre?)
Par avance merci pour vos réponses.
Bonjour,
je ne pense pas être capable de retrouver mon poste d'avant arrêt.
Vous pouvez demander l'avis de votre médecin traitant, voire celui du médecin du travail en charge de votre entreprise.
Quel choix serait le mieux pour moi?
Le licenciement pour inaptitude.
Les indemnités de licenciement pour inaptitude sont elles les mêmes que lors d'une rupture conventionnelle?
En pratique oui, en fait l'indemnité conventionnelle ne doit pas être inférieure à celle de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Pourrai-je continuer à être en maladie pendant les procédures (l'une comme l'autre?)
Pour être licencié il faut au moins un avis du médecin du travail, hors la visite ne peut s'effectuer pendant un arrêt de travail.
Cela imposera donc une consolidation le temps de la visite, et qu'il faudra faire précéder d'une pré-visite 2 semaines avant la reprise, avant de demander un nouvel arrêt de travail, ici de complaisance pratiquement, pendant les 30 jours maximum de la procédure de licenciement ou de reclassement.
Ou alors vous attendez que le médecin-conseil de la CPAM bouge, ce qu'il fera forcement avant l'échéance des 3 ans.
Et vous pouvez aussi négocier avec l'employeur une rupture conventionnelle.
Je vous remercie pour votre réponse.
Qu'entendez vous par une consolidation?
Je ne peux donc pas être en arrêt au moment de ma visite auprès du medecin du travail ?
Comment faire ..avoir un arrêt de travail jusqu au jour de la visite? Je ne peux pas me permettre une coupure. De plus je ne suis pas du tout apte à retravailler et mon medecin va poursuivre l arrêt.
J ai pensé à la rupture conventionnelle mais peur qu elle soit refusée.
Bjr,
Vous ne pouvez passer en arrêt de travail qu'une visite de pré-reprise qu'on programme 2 à 3 semaines avant la reprise si la probabilité d'une inaptitude définitive est envisagée.
Vous pouvez aussi demander au médecin son avis sur votre avenir professionnel.
Mais vous ne pouvez pas passer la visite de reprise officielle en arrêt de travail.
La consolidation consiste en la constatation qu'en l'état actuel de la médecine, rien ne pourra durablement améliorer votre état pathologique.
En clair le médecin établit une reprise du travail, charge à l'employeur de prendre une décision ou charge à la CPAM d'établir un classement en travailleur handicapé.
Bjr je vous remercie pour vos précisions. Je vais pouvoir en parler avec mon medecin traitant.
Dans le cas où la médecine du travail reconnaît mon inaptitude et propose le licenciement pour ce motif, le temps que mon employeur donne sa réponse puis-je être en arrêt maladie ?
J ai lu qu il pouvait me reclasser a un autre poste. Si je ne souhaite pas occuper le poste proposé ais je le droit de refuser?
Serais je penalisée?
J ai retiré un dossier auprès de la mdph pour une reconnaissance.
Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
la médecine du travail reconnaît mon inaptitude et propose le licenciement pour ce motif,
Impossible, c'est l'employeur qui licencie et non le médecin du travail.
Le médecin va délimiter une (in)aptitude qui s'impose à l'employeur.
Mais celui-ci n'est pas obligé de vous licencier même en inaptitude. Il peut continuer de vous payer pour avoir le droit de recevoir votre reconnaissance éternelle.
puis-je être en arrêt maladie
L'employeur dispose de 30 jours pour rechercher un reclassement, et vous pouvez demander au médecin traitant un arrêt (de complaisance).
Si je ne souhaite pas occuper le poste proposé ais je le droit de refuser?
Attention au refus abusif = démission.
Mais vous avez toujours le droit de refuser.
D accord je comprends mieux. Merci beaucoup !!!( Je maitrise mal le sujet)
Si je refuse le poste de reclassement, mon employeur peut me demander de démissionner ?
bonjour je suis actuellement en arret mon arret s'arrete le 22.5 le 23.5 je passe la 2e visite pour inaptitude définitive . LE 23.5 je me mets en RTT et à partir du 24.5 est ce que je peux me remettre en arret ou dois je prendre des congés pour ce délai d'un mois que l'employeur a merci
Bonsoir,
mon employeur peut me demander de démissionner
Il peut vous demander ce qu'il veut, même votre voiture.
Mais il ne peut pas exiger.
Soit il considère votre refus de reclassement comme abusif, et il en tire les conséquences, soit il prend simplement acte de votre refus de reclassement, considère qu'il a rempli ses obligations en la matière (obligation de chercher un reclassement) et vous licencie.
Mais vous ne démissionnez en aucun cas.
est ce que je peux me remettre en arret
Je pensai, à tort visiblement, que c'est le médecin qui délivrait les arrêts de travail lorsque l'état du patient le justifie.
La prochaine fois que j'irai en grande surface, je chercherai le rayon des arrêts de travail et j'en prendrai un ou deux d'avance pour le cas où..
-:)
Bonjour Morobar
Merci pour toutes les réponses que vous m'avez apporté. Cordialement