Rupture Conventionnelle et Congés Payés

Bonjour ,rnrnJ'ai signé ce jour une rupture conventionnelle du contrat de travail pour un départ fixé au 31/12/2015 .rnA ce jour , je n'ai posé aucun congé et je ne souhaiternpas en prendre .rnrnJe souhaite que mon employeur me paye la totalité desrncongés auxquels j'ai droit le jour de mon départ .rnrnQUESTION :rnrnEst ce que l'employeur peut m'imposer de prendre des rncongés payés ? rnrnIdem pour les heures supplémentaires car mon compteur rnRCR (Repos Compensateur de Remplacement ) totalise rn150 heures.rnrnMerci beaucoup & par avance .

Réponse: oui.rnCompte tenu du délai à perte de vue, la rupture n'est pas consommée, et l'employeur peut donc vous imposer des congés payés soit 4 semaines entre le 01/06 et le 31/10 avec 1 mois de prévenance et une semaine hors de cette période.rnLe RCR doit être consommé dans les 2 mois de son acquisition.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour la réponse :rnrnMais ,je pense qu'il faut distinguer 2 périodes : rnAvant et après l'homologation de la convention de rupture.rn*rnMa question porte en fait sur la période d'après l'homologation .rn*rnQ1 :rnEst ce que mon employeur peut m'obliger à prendre des congés payés après l'homologation de la RC ? rnrnQ2:rnEst ce que mon employeur peut m'obliger à prendre desrnjours de récups sur mon compteur RCR après l'homologationrnde la RC ?rnrnMerci d'avance .rnrnCordialement.

Bonsoir,rnJe vous ai répondu.rnPeu importe la date d'homologation, le contrat de travail ainsi que les obligations réciproques perdurent jusqu'à la date de rupture.rnCe qui oblige l'employeur à vous donner du travail , vous rémunérer, et vous à exécuter vos tâches et respecter son pouvoir d'organisation.rnAu passage la période entre homologation et rupture n'est pas un préavis.rnMais comme vous ne me croyez pas, je vous invite à consulter l'avis du ministère:rn http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

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