Rupture Conventionnelle et Congés Payés

Bonjour ,

J'ai signé ce jour une rupture conventionnelle du contrat de travail pour un départ fixé au 31/12/2015 .
A ce jour , je n'ai posé aucun congé et je ne souhaite
pas en prendre .

Je souhaite que mon employeur me paye la totalité des
congés auxquels j'ai droit le jour de mon départ .

QUESTION :

Est ce que l'employeur peut m'imposer de prendre des
congés payés ?

Idem pour les heures supplémentaires car mon compteur
RCR (Repos Compensateur de Remplacement ) totalise
150 heures.

Merci beaucoup & par avance .

Réponse: oui.
Compte tenu du délai à perte de vue, la rupture n'est pas consommée, et l'employeur peut donc vous imposer des congés payés soit 4 semaines entre le 01/06 et le 31/10 avec 1 mois de prévenance et une semaine hors de cette période.
Le RCR doit être consommé dans les 2 mois de son acquisition.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour la réponse :

Mais ,je pense qu'il faut distinguer 2 périodes :
Avant et après l'homologation de la convention de rupture.
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Ma question porte en fait sur la période d'après l'homologation .
*
Q1 :
Est ce que mon employeur peut m'obliger à prendre des congés payés après l'homologation de la RC ?

Q2:
Est ce que mon employeur peut m'obliger à prendre des
jours de récups sur mon compteur RCR après l'homologation
de la RC ?

Merci d'avance .

Cordialement.

Bonsoir,
Je vous ai répondu.
Peu importe la date d'homologation, le contrat de travail ainsi que les obligations réciproques perdurent jusqu'à la date de rupture.
Ce qui oblige l'employeur à vous donner du travail , vous rémunérer, et vous à exécuter vos tâches et respecter son pouvoir d'organisation.
Au passage la période entre homologation et rupture n'est pas un préavis.
Mais comme vous ne me croyez pas, je vous invite à consulter l'avis du ministère:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.