Bonsoir, je rentre d'arret de 4mois avec deux reprises infructueuses de deux jours. A mon arrivee j'ai été convoquée pour me dire que mon patron ne peut plus me garder car je suis trop absente et que je ne peux plus faire mon travail complètement cest a dire administratif plus port de charges lourdes.
Ils m'ont proposé en me disant que c'était là seule solution au final une rupture conventionnelle. La visite du médecin de travail est obligatoire. Si je suis déclarée inapte par la médecine du travail leur rupture conventionnelle ne peut pas avoir lieu. Pour moi ils savent d'avance qu'il va me mettre apte au port de charges lourdes car à la dernière visite il m'avait déjà dit qu'il ferait sauter la restriction des charges de plus de dix kilos. J'ai cette restriction à la suite d'un accident de travail chez eux.comment ça fonctionne si je suis mise apte ? Si je suis mise inapte ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonsoir,
En aucun cas vous ne devez accepter une rupture conventionnelle.
Le médecin du travail prendra ses responsabilités, et si sa décision ne vous convient pas, vous pourrez faire un recours au médecin chef du travail auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez.
Si l'employeur estime que votre absence lui porte un préjudice ou un trouble à l'organisation de l'entreprise, il procède à votre licenciement.
Vous pourrez alors contester le trouble effectif et demander, le cas échéant, la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En effet compte tenu de la facilité à engager un intérimaire ou un CDD de remplacement, il n'est pas toujours facile à l'employeur de démontrer une obligation à licencier un personnel trop souvent absent selon lui.
Si le médecin confirme l'inaptitude partielle l'employeur n'aura pas d'autre choix que:
* se conformer aux indication de médecin
* les contester auprès du médecin chef du travail
* démontrer qu'il lui est impossible de pérenniser l'emploi et donc de procéder à un licenciement pour cette inaptitude partielle.
C'est difficile, et je ne me risquerais pas en tant qu'employeur.
Si le médecin vous déclare inapte, l'employeur devra mettre en œuvre une procédure de licenciement, mais en prenant garde à l'origine de l'inaptitude, si l'accident du travail allégué s'est déroulé chez lui.
Merci pour votre réponse.car Je suis perdue car ils m'ont dit lors de leur convocation qu'ils avaient devant eux mes absences depuis 2014 et que sans avoir fait de statistiques ca faisait à peu près 50% d'inactivité à l'année. Mais mon poste se scinde en deux et il y a une employée qui est tjs là pour remplacer que ce soit moi mon collègue souvent en arrêt aussi ou les autres en général comme bouche trou on va dire sans être en Cdi.et dans le cas où le médecin me déclare apte. Je sais de source sûre d'un syndicat qui est allé essayé de plaider ma cause qu'ils sont déterminés à ne plus m'avoir dans l'entreprise mais je ne peux rien prouver car c'est sa belle fille qui me l'a dit et il ne veut pas que je sache qu'il est allé voir mon patron car il n'a pas réussi à le faire changer d'avis....
En tous les cas je ne peux rien prétendre décider ni envisager sans être passée par la case médecine du travail c'est ça?
Oui
Et vous refusez toute rupture conventionnelle sauf si on vous remet avec plusieurs lingots d'or.
Vous partez du principe que si l'employeur veut se débarrasser de vous, il doit y mettre le prix.
Ne pas vous stresser outre mesure, même si c'est difficile, pratiquer la politique du "cause toujours cela fait du bruit de fond comme du rap."
Merci. Oui c'est difficile j'ai eu beaucoup de stress pendant cet arrêt car la source était inconnue j'ai passé irm cérébrale angiologue cardiologue etc et j'étais vraiment ravie de reprendre enfin mon activité et puis on m'a annoncé ça alors le médecin m'a mise en arrêt syndrome dépressif pour cette semaine trop de stress accumulé sur quatre mois.
Y mettre le prix? Ce n'est pas une somme légale qui va m'être versée et puis au revoir... ?
Dites @claraP59,
On a le droit de sortir le soir tout de même.
Une rupture conventionnelle c'est un accord entre les parties. Qui dit accord dit négociation, notamment sur les conditions financières.
Vous n'avez pas entendu parler de ces PDG qui s'en vont avec des millions d'euros ?
Un licenciement requalifié abusif, c'est des dommages et intérêts qui sont établis en mois de salaire, 6,10,24 ...
Le tour de la question a été fait
Oui bien sûr je pensais juste que c'était un endroit où on vous repondez h24 à tour de rôle veuillez m'excuser. Oui mais si je suis mise inapte il n'y a plus de rupture conventionnelle.
Et j'ai reçu un message où l'on me dit de publier ma question ailleurs donc je me posais la question si on ne pouvait plus m'aider ici.
Donc là comment m'y prendre je suis en arrêt. J'attends un signe de leur part? Je me manifeste pour savoir pour la visite medicale? Où dois-je me renseigner pour être défendue au mieux ? Cgt conseiller du salarié maison des avocats inspection du travail? Ai je le droit d etre représentée par une personne exterieure a l'entreprise?
Si je suis mise inapte combien de temps pour me faire contre expertiser ? Pendant le temps de cette " procedure " dois je continuer a travailler? ....
Bonjour,
je pensais juste que c'était un endroit où on vous repondez h24 à tour de rôle
C'est un site d'entraide juridique.
Ceux sont des bénévoles qui consacrent une part de leur temps libre pour répondre aux interrogations comme les vôtres.
j'ai reçu un message où l'on me dit de publier ma question ailleurs
Je connais plusieurs autres sites plus importants, mais dont nombre d'intervenants n'ont guère de connaissances et interviennent, de bonne foi, mais souvent d'une façon erronée.
Ici je n'ai pas connaissance d'interventions non fondées.
Mais vous êtes libre et vous pouvez toujours consulter un avocat spécialiste du droit du travail.
De toutes façons, comme c'est parti, c'est chez lui que vous finirez un jour ou l'autre. Autant y aller tout de suite.
dois-je me renseigner pour être défendue au mieux
L'inspecteur du travail ne prendra JAMAIS votre défense, il n'est pas qualifié pour cela.
Pour le reste c'est comme partout il existe des bons, des moins bons et des franchement mauvais.
On peut se faire une idée en assistant à quelques séances au Conseil des prudhommes.
Si vous êtes en arrêt de travail, il faut préciser s'il s'agit d'une rchute d'AT, ou non.
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