Bonjour,
A la demande de mon employeur, nous avons négocié une rupture conventionnelle. Etant en CDI, je n'ai que 6 mois d'ancienneté, après négociation, il me donne 1800 euros et me paye que 10 jours sur les délais car il souhaite que je ne vienne plus travailler et le reste passe en congé payes, seulement il ne me reste 7 jours en absence autorisé et non payé.
Mes questions sont les suivantes
Les 1800 euros d'indemnisation de rupture sont soumis a cotisation et à ma charge ?
a til le droit de ne pas me payer les 7 jours restant sous prétexte que je ne viens pas travailler a sa demande
merci pour votre réactivité
Bonjour,
L'indemnité peut être soumise à charge et impôts pour la partie supérieure à l'indemnité légale de licenciement.
Ici 20% du salaire brut mensuel.
Donc avec 1800 euro vous aurez une partie soumise à impôt sur le revenu, à charges sociales et CGS/CRDS, sauf si votre salaire mensuel dépasse 9000 euro.
Pour le reste je ne sais pas de quoi vous parlez, il n'y a pas de préavis en RC, on fixe la date de cessation et c'est tout.
Pour le reste je ne sais pas de quoi vous parlez, il n'y a pas de préavis en RC, on fixe la date de cessation et c'est tout.
Bonjour,
Oui, mais cette date ne peut pas être avant les 2 fois 15 jours suivant la signature de la convention.
A priori, l'employeur ne souhaite pas voir le salarié au travail durant ce délai...
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