Restitution materiel de teletravail

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver l'information concernant la restitution du matériel mis à la disposition d'un télétravailleur mis à pied à titre conservatoire dans l'attente d'un licenciement pour faute grave.

Est-ce au télétravailleur de rapporter le matériel au siège de l'entreprise ou à l'entreprise de venir chercher le matériel chez le salarié ? Le salarié peut-il refuser de remettre le matériel dès lors qu'il à reçu la lettre notifiant l'entretien préalable au licenciement et la notification par courriel de la mise à pied à titre conservatoire ?

Je vous remercie pour votre investissement auprès de gens démunis face au droit.

Bien cordiaelement Dernière modification : 04/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Lieu de restitution = lieu de prise en charge.

Mais il est toujours possible de trouver un accord voire de rapporter le matériel lois de l'entretien.

Sauf si le matériel est une disposition du contrat de travail, il doit être remis à l'employeur à la première demande.

Bonjour,

Demander la restitution du matériel avant l'entretien préalable n'est pas forcément une bonne idée. En effet le salarié pourrait considérer que la décision de l'employeur est déjà prise (licenciement) et il pourrait attaquer au CPH

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Cordialement
AlainD67