Bonjour,
Je vous explique ma situation, en début d'année mon poste a été supprimé, et donc un plan social a été mis en place pour motif économique et sauvegarde de la compétitivité.
Etant Déléguée du personnel, je suis en "dispense d'activité" depuis début février, j'ai été convoquée au CE, puis par l'inspecteur du travail; ce dernier a refusé de valider notre licenciement. De ce fait je reste en dispense d'activité.
La société a donc décidé de faire un recours hiérarchique auprès du ministère du travail.
D'après les rumeurs (même si ce ne sont que des rumeurs, je m'interroge), d'autres collègues ont déjà été entendu suite au recours formulé par l'employeur, et il semblerait que le ministère suivrait l'avis de l'inspecteur et donc refus du licenciement.
L'employeur devra dans ce cas me réintégrer à un poste équivalent (mon poste ayant été supprimé, ma question est donc la suivante : que se passe t-il si je refuse la réintégration ? licenciement sec ? suis je obligée de l'accepter ?
un PSE ayant été négocié avec des primes de départ, dois je tirer un trait dessus ?
Je vous remercie de votre aide et attention.
Cordialement
Bonsoir,
que se passe t-il si je refuse la réintégration
Licenciement pour insubordination.
suis je obligée de l'accepter
Le licenciement ou la réintégration.
Dans un cas comme dans l'autre vous n'avez guère le choix.
Si vous avez exprimé au cours de votre audition le souhait de faire partie de la charrette, l'inspecteur du travail pourrait vous suivre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je suis en désaccord total avec ce point de vue: poursuivre l'employeur pour entrave alors que c'est le salarié qui refuse de réintégrer l'entreprise est une pure vue de l'esprit.
La jurisprudence évoquée qui indiquerait que le refus de reclassement n'est pas une faute débouche sur l'abus du salarié, et, vu au passage, considéré cet abus comme une volonté claire et non équivoque de travailler, c'est à dire une démission.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
je me permets d'intervenir, c'est bien mon employeur qui me prive de mon travail, je ne souhaitais pas partir à la base. la société a décidé de licencier beaucoup de collaborateurs pour raison économique; qui s'avère n'avoir aucun fondement.
pendant 1an et demi , je suis allée travailler en sachant que début 2015, c'était fini.
c'est bien mon employeur qui m'a mise en dispense d'activité, mon poste étant supprimé, ma charge de travail avait déjà était transféré vrrs d'autres agences en France, donc je ne peux pas vous laisser dire que je ne souhaite pas travailler.
aujourd'hui cela va faire 6 mois que je suis en dispense d'activité, je desapprends totalement mon metier et contrairement à mes autres collègues non DP je ne peux pas chercher du travail.
aujourd'hui je me posais la question en cas de refus de licenciement du ministère du travail, si l'employeur me propose de reintegrer si j'ai le droit de refuser. car au final on me proposera les mêmes postes que j'ai précédemment refusé en reclassement.
Bonjour à tous,
la société a décidé de licencier beaucoup de collaborateurs pour raison économique; qui s'avère n'avoir aucun fondement.
Le plan social a pourtant été validé.
Votre emploi est supprimé, vous ne pouvez donc que bénéficier d'une mesure de reclassement. Pour le reste j'ai donné mon avis, et si vous voulez perdre temps et argent, déposez une plainte au pénal.
Mais en matière pénale, le tribunal correctionnel n'est pas aussi indulgent que les prudhommes qui ne condamnent jamais le salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
En matière pénale, si votre doléance ne prospère pas, vous aurez les frais d'avocat adverse à supporter.
C'est vous qui voyez.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.