Bonjour,
La médecine du travail m'a déclaré inapte le 21/06/2018 à mon poste de travail de nuit en usine à cause de mon diabète, j'ai eu la RH de mon entreprise au téléphone la semaine dernière qui me propose 3 reclassements, 2 qui ont absolument rien à voir avec mes formations précédentes, et la dernière pour être agent d'entretien à temps partiel ...
Pensez-vous que je suis en droit de refuser ces propositions, sans que cela soit considéré comme un refus abusif ?
Et quels délais à l'entreprise pour me faire ces propositions, sachant que le délai d'un mois a été dépassé ?
Je suis un peu perdue face à tous cela !
Merci de votre aide !
Bonne soirée :)
Bonjour,
Pensez-vous que je suis en droit de refuser ces propositions
Oui nous ne vivons pas en Chine.
sans que cela soit considéré comme un refus abusif ?
Cela peut par contre être jugé abusif.
Et quels délais à l'entreprise pour me faire ces propositions, sachant que le délai d'un mois a été dépassé ?
Pas de délai pour la procédure, celui d'un mois implique la reprise du versement du salaire et c'est tout.
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Si le refus d’un reclassement n’est pas fautif, la cour de cassation a considéré que le refus sans motif légitime par un salarié, d’un « poste approprié à ses capacités et comparable à l’emploi précédemment occupé [ … ] peut revêtir un caractère abusif et entraîner la privation du bénéfice des indemnités spécifiques de rupture de l’article [ L 1226-14 ] du code du travail » (Cour de cassation, chambre sociale, 20 février 2008, N° : 06-44867 et 06-44894).
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