Bonjour,
Ma direction, après un calcul de rentabilité en baisse, a décidé de transférer toutes les personnes d'un service de l'entreprise à environ 45 km de notre entreprise, vers une entreprise qui appartient au groupe auquel nous appartenons, depuis le rachat de notre société, il y a 2 ans 1/2.
Mes questions :
- est-ce considéré comme un licenciement économique ?
- existe-t'il des clauses qui empêchent un patron de transférer des ouvriers à autant de km ?
- que peut'on négocier dans un contrat tripartite (ancienneté, tarif horaire, ...) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
est-ce considéré comme un licenciement économique
Un licenciement sans licenciement cela n'existe pas.
existe t'il des clauses qui empéche un patron de transférer des ouvriers à plus de ...autant de km
Non.
EN outre on ne calcule pas en kilomètres, mais en appartenance au même bassin d'emploi.
Dès lors, dans les grandes métropoles avec unicité du bassin d'emploi, un transfert peut déboucher sur une véritable galère en terme de trajet domicile/travail.
Après il pèse sur l'employeur certaines obligations en cas de transfert.
que peut on négocier dans un contrat tripartite
Qui est la troisième partie?
Sauf les contrats d'apprentissage, je ne connais pas de contrat de travail tripartite.
trés bien,je vous remercie de toutes ces réponses
cordialement
Nouveau
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