Bonjour,rnrnMa direction, après un calcul de rentabilité en baisse, a décidé de transférer toutes les personnes d'un service de l'entreprise à environ 45 km de notre entreprise, vers une entreprise qui appartient au groupe auquel nous appartenons, depuis le rachat de notre société, il y a 2 ans 1/2.rnrnMes questions :rn- est-ce considéré comme un licenciement économique ?rn- existe-t'il des clauses qui empêchent un patron de transférer des ouvriers à autant de km ?rn- que peut'on négocier dans un contrat tripartite (ancienneté, tarif horaire, ...) ?rnrnMerci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,rn est-ce considéré comme un licenciement économique rnUn licenciement sans licenciement cela n'existe pas.rn existe t'il des clauses qui empéche un patron de transférer des ouvriers à plus de ...autant de km rnNon.rnEN outre on ne calcule pas en kilomètres, mais en appartenance au même bassin d'emploi.rnDès lors, dans les grandes métropoles avec unicité du bassin d'emploi, un transfert peut déboucher sur une véritable galère en terme de trajet domicile/travail.rnAprès il pèse sur l'employeur certaines obligations en cas de transfert.rn que peut on négocier dans un contrat tripartiternQui est la troisième partie?rnSauf les contrats d'apprentissage, je ne connais pas de contrat de travail tripartite.
trés bien,je vous remercie de toutes ces réponsesrncordialement
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