BonjourrnSuite à un PSE je souhaiterai savoir ce qui est imposablern> de la partie "légale" du PSErn> de la partie "supra légale" du PSErn> de l'enveloppe supplémentaire négociée.rnrnDe plus y à t-il une possibilité d'étalement dans le temps pour déclarer l'ensemble des sommes imposées?rnrnMerci
Bonjour,rnVoir ici :rnhttp://www.juristprudence.c.la/
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
