Quel type de licenciement pour refus de mission

Publié par

bonjour,rnmon employeur me propose une mission à l'étranger de 6 mois.rnrnJe pense refuser cette mission du fait de sa situation géographique qui ne sera pas compatible avec ma vie personnelle.rnrnDans mon contrat en clause de mobilité il y a "toute zone geographique"rnrnje suis rataché a la syntec et l'article 64 stipule : rnLes entreprises qui exercent habituellement ournoccasionnellement une activité hors de Francernmétropolitaine et qui, de ce fait, sont amenées à yrnenvoyer certains membres de leur personnel enrndéplacement, doivent, à défaut de l’avoir précisérndans la lettre d’engagement, obtenir l’accord desrnintéressés par un avenant, à condition que la duréerndu déplacement soit au moins égale à 3 moisrncontinus. Cet accord prendra la forme soit d’unrnavenant temporaire, soit d’un nouveau contrat derntravail.rnrnJe m'expose surement a un licenciement. J'aimerais savoir a quel type de licenciement?rnEt avec quelles indemnités : indemnités compensatrices de préavis,indemnités de licenciement,indemnités compensatrices de congés payésrnrnPour avoir au minimum les indemnités compensatrices de congés payés comment m'y prendre?rnrnRefuser l'ordre de mission, l’avenant au contrat? L'employeur doit-il me fournir l'ordre de mission et l'avenant en même temps?rnrnAurais-je droit aux allocations chômage?rnrnmerci

Publié par

Bonjour,rnrnVous citez vous même un article qui vous donne le droit de refuser cette mission sans risquer de licenciement alors pourquoi l'envisagez vous ?

Publié par

d'apres ce que j'ai pu lire refuser un avenant au contrat de travail peut entrainer un licenciementrnrnUn salarié est totalement libre d'accepter ou de refuser une modification du contrat de travail. Un refus n'est donc pas une faute professionnelle, mais il peut néanmoins avoir des conséquences néfastes. En effet, face à une réponse négative, l'employeur peut certes abandonner les modifications mais il peut également entreprendre un licenciement. Celui-ci ne sera pas motivé par le refus mais par la cause qui est à l'origine de la modification proposée.