Bonjour je viens d'être licencier pour motif économique et je me demande si je n'est pas droit à une prime de licenciement. Je travaillait en tant qu' économiste de la construction dans un un bureau d'étude avec la convention collective des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993
cela faisait moins d'1 an que je travaillait dans la société qui me licencie et on me dit que je n'ai donc pas droit à une prime de licenciement; cependant en jetant un œil sur ma convention collective il y a un article qui pourrait prétendre le contraire :
.http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=2E2E60167CE8405EE07810E65F92A0F9.tpdjo06v_2?idSectionTA=KALISCTA000005739142&cidTexte=KALITEXT000005654322&idConvention=KALICONT000005635230
je voudrait savoir si cette convention prime sur tout autre texte.
merci.
Dernière modification : 23/02/2009
bonsoir,
bingo...
Une convention collective a pour vocation d'aménager et améliorer les règles du Code du travail.
pour ma part.. je pense que vous avez droit à la prime...
merci de votre réponse, la comptable de l'entreprise viens également de me le confirmer.
une petite prime en+ ça fait toujours plaisir.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés