Bonjour,
J'ai été licencié pour motif économique car mon employeur dit que je suis le seul de ma catégorie. On m'a collé une etiquette de responsable sur la fiche de paie que je ne nie pas. Sur l'organigramme, j'appartiens au service compta client et je n'apparait pas comme responsable. Tous les responsable sont 1 à 2 niveau au dessus.
L'organigramme a t-il une valeur juridique ? J'étais loin de penser que je formais une catégorie professionnelle à moi tout seul.
L'employeur peut-il à sa guise éclater des catégories pour éviter l'application des critères de licenciement. Oui mes collègues et moi faisions les mème taches par contre j'avais un niveau de formation plus important.
Ma question porte vraiement sur l'organigramme, peut il etre pour moi un élément de défense.
Cordialement
Bonjour,
Tout document que vous obtenez licitement peut servir comme moyen de défense. C'est à l'appréciation du juge que de le retenir, de l'écarter ou de jauger de sa valeur véritable.
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