Bonjour,
Nous sommes 3 salariés d'une SARL et notre employeur compte tenu de son départ à la retraite nous a proposé à tous les 3 une transmission "gratuite" d'entreprise. Chacun ayant respectivement une ancienneté de 14, 24 et moi même 30 ans (je suis âgé de 61 ans).
Nous reprendrions l'affaire sous forme de SAS et quitterions donc la SARL (celle-ci est d'ailleurs en léger déficit depuis 2 ans). Au cas où un voir 2 de mes collègues seraient intéressé et moi non, suis-je obligé de les suivre et eux seraient ils obligés de m'embaucher ?
En effet je soupçonne mon employer de vouloir troquer nos indemnités de licenciements contre cette transmission d'entreprise. Notre employeur ne nous ayant pas encore demandé de réponse, quelle attitude devons nous adopter ?
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils avisés.
jeamp
Bonjour,
Votre crainte est justifiée.
En effet en cas de transmission d'entreprise, la totalité des contrats de travail continuent entre l'ancien et le nouvel employeur dans les mêmes conditions.
Cette disposition vous est opposable, ainsi qu'au nouvel employeur.
Mais :
Au moment des conditions de reprise il est toujours possible d'établir une exigence en terme de provision.
En quelque sorte le vendeur donne/vend son entreprise avec un chèque "social" en sus.
Autre solution : vous attendez le licenciement économique et fondez ensuite votre entreprise avec le capital reçu et les aides de Pole-emploi (partie de vos allocations sous forme de capital).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse,
pouvez-vous me dire en quoi consisterez ce chèque social et au profit de qui ?
Merci encore pour vos conseils avisés et votre attitude ataraxique ;-)
Bonsoir,
L'acheteur peut conditionner son achat à la prise en compte des indemnités de licenciement, ou de ceci et cela (les cadavres dans les placards)
La somme vient en diminution du prix de vente. Si l'entreprise est donnée, le vendeur ajoute un chèque, sachant que s'il doit assumer tous les frais de la cessation, les couts seraient bien supérieurs.
C'est un peu ce que l'on nomme le cout de désarmement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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