Bonjour,
Un employé licencié refuse de rendre le matériel (un ordinateur en l'occurrence) appartenant à l'entreprise
quels sont les recours possibles?
Merci d'avance
Bonjour,
2 voies possibles:
* saisine du conseil des prudhommes en formation de référé - compter 4/6 semaines
ou
* dépôt de plainte pour détournement : compter xx années
Ceci dit il est rare qu'un salarié même licencié parte sans un petit chèque.
Il fallait donc déduire la valeur à neuf de l'appareil en présence d'un refus de restitution et c'est tout.
Car si l'appareil est restitué en mauvais état il y aura encore des couts.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci pour vos reponses
pour ma part, après maintes demandes amiables restées vaines, j'ai porté plainte pour vol.
mon commercial est parti (démission de sa part), avec du matériel informatique, GPS et tablette, des produits de démonstration et des documents internes à l'entreprise(fichier clients et historiques) .
Bonsoir,
Si votre salarié avait accès normalement à ces documents, c'est uniquement leur diffusion hors d'une enceinte de justice qui sera répréhensible.
Mais pour avoir vécu plusieurs opérations de ce type avec des cadres, c'était chèque contre voiture/portable/téléphone.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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