Licenciment pour non reclassement

bjs je suis convoqué pour un entretien au licenciment le 21/01/09: j ai ete declaré inapte au poste 2 fois en 15 jours suite a un accident du travail avec sequelles et j ai fais une declaration de maladie professionnelle (tendhynophatie epaule dte et syndrome du metacarpien main dte ) ; ma société ma proposé 5 postes de reclassement que j ai du refuser par ecrit parce que ma femme est embauché depuis plus d un ans et que sa société lui refuse sa mutation de plus mes 2 enfants sont scolarisés (5 ans 7ans) de plus il y a de gros pbms de santée dans la famille . A quoi et a combien je dois m attendre en montant de licenciment et d indemnitée? cela fera 6 ans ans en avril prochain que je suis ds la société (carglass)

bonjour,

selon l'article L1226-14 du code du travail :

copié collé :

La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9.

Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif.


peut être meilleure nouvelle auprès de votre convention collective.. (a consulter gratuitement sur legifrance).

Bonjour pour que le refus de reclassement soit considérait abusif ,

il faut que sa soit pour la même profession adapter ou un dériver immédiat, jamais et a aucun moment il ne sera caractérisé pour une profession opposé.

Ainsi sera abusif le refus de la personne qui pour exemple étant peintre qui refuserait d'apprendre un nouveaux mode d'application de peinture hors danger pour lui ;

peindre d'un façon ou l'autre c'est de la peinture, c'est un reclassement immédiat on ne peut le refuser c'est abusif.


Par contre ne serait pas abusif est a aucun moment le peintre qui refuserait de faire secrétaire, même pour l'entreprise de peinture secrétaire et peintre n'étant pas du tous les même qualification le refus n'est pas abusif et du bon droits des personnes, pour tous autre métier c'est le même principe.



Si non a part sa l'indemnité est quant même le double de la normal pour licenciement en AT/MP (ou maladie et divers)

Article L1226-14 Code du travail

La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9.

Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif.

Les dispositions du présent article ne se cumulent pas avec les avantages de même nature prévus par des dispositions conventionnelles ou contractuelles en vigueur au 7 janvier 1981 et destinés à compenser le préjudice résultant de la perte de l'emploi consécutive à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle.




se qui vous fait donc des doubles indemnité par rapport a la normal

Cordialement

Je suis dans un cas de futur licenciement, je suis ssiap2 et ma societe n'a plus de place à cette fonction (il faut préciser que la sécurité incendie ne fait pas partie de la sécurité privée!)
Donc pour me reclasser il me propose dabiste ou coursier, ses métiers sont totalement différent et ne relève même pas de la même convention collective !
J'attends donc le courrier de mon employeur qui se verra repondre de la part dans la négative !

à suivre ...