Bonjour,
Mon mari est sur le point d'être licencié car son patron estime qu'il est trop souvent en accident de travail. En a-t'il le droit ?
Merci.
Dernière modification : 11/04/2011
Bonjour,
L'employeur ne peut pas licencier votre mari en invoquant comme motif ses absences pour accidents de travail. Sans doute le licenciera-t-il pour les conséquences de ces absences nécessitant son remplacement définitif par une embauche d'un nouveau salarié.
Ce licenciement pourrait éventuellement faire l'objet d'une contestation devant le Conseil de Prud'hommes.
Cordialement,
DSO
Bonjour,
Il est envisageable de saisir le Conseil de Prud'hommes après étude de votre dossier dans la mesure où la réglementation des accidents du travail est très précise et rigoureuse.
Les délais, variables suivant les sections et les villes, sont de l'ordre de 10 à 14 mois pour plaider et obtenir un jugement.
Votre bien dévoué.
Renaud Rialland
Avocat à la Cour
T 01 40 47 04 90
www.cabinetavocatrialland.fr
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
