bonjour
Je gagne en 1er instance .
Je perd en appel sans pouvoir témoigné...
L'avocat adverse ayant laisse son dossier au greffier.
Le pourvoi en casasion est rejeté.
Quel autre recourt me permet de me défendre sachant que le témoignage
de ces propres témoins prouve qu'il dit n'importe quoi.
merci de vos réponses
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bjr,
le rejet de votre pourvoi en cassation clôt votre affaire.
sauf éléments nouveaux.
cdt
Bjr
Les deux témoins font parti d'un groupe de voisin qui cherche a me nuire
depuis des années (certain sont même très très dangereux.! )
Rumeur en tous genre ...!
Merci.
Nouveau
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