Bonsoir,
Lorsqu'on emploie (en direct avec paiement par Chèque-emploi-services) une personne au domicile d'une personne agée.
Est-ce que l'on doit procéder à son licenciement, en cas de décès de la personne au domicile de qui elle travaille ?
Licenciement identique à un salarié en CDI (lettre indemnité etc...).
Sinon, est-elle censée poursuivre son travail et exiger son salaire ?
Bsr,
Le décès de l’employeur met fin au contrat de travail. La date du décès fixe le départ du préavis.
Le conjoint ou les héritiers doivent adresser une copie de l’acte de décès au Cncesu et lui communiquer leurs coordonnées ou celles du notaire chargé de la succession. Sont dus au salarié: Le dernier salaire, les indemnités de préavis et de licenciement auxquelles le salarié peut prétendre compte tenu de son ancienneté à la date du décès. Le salaire et l’indemnité de préavis doivent être déclarés sur le volet social du compte employeur décédé.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés