Licenciement pour inaptitude

Publié par

BonjourrnAi je le droit de refuser un reclassement après le 2 visites du médecin du travail.rnj ai envoyer une lettre au DRH que je refusai le reclassement pour les raisons suivante ,rnmodification de mon contrat de travail horaires différents rntravail en journée au lieu de travail en 2/8. rndiminution de salaire,perte de 10/100 de prime équipe.rnIl m'a convoqué avant que je lui envoie ma lettre de refusrnme signalent que si je n'acceptait pas sa proposition de reclassement(que le médecin du travail a validé)c'était un licenciement sans indemnité de licenciement.rnPuis il ma convoquer de nouveau,pour me faire une autrernproposition,il me propose environ 15000 euros,et je ne sais pas la procédure ?rnj ai 42 ans dans l'entreprise,et j'ai la possibilité de prendre ma retraite au moi de juin 2015.rnQue doit je faire.rn je vous prie d'agréer l'expressionrn de mes sentiments respectueux.

Publié par

Bonsoir,rnVotre employeur est un enfumeur, la jurisprudence a depuis longtemps consacré le droit de refuser un ou plusieurs reclassement lorsqu'ils ont pour effet de modifier des éléments essentiels du contrat de travail.rnSelon ce que vous exposez, c'est le cas ici.rnUn exemple d'arrêt de la chambre sociale ici :rnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024088196&fastReqId=420780908&fastPos=1rnPourvoi 09-71543 du 25/05/2011rnPar ailleurs l'employeur en face d'un refus de reclassement et d'une inaptitude au poste de travail n'a qu'une seule alternative:rn* procéder au licenciement avec le versement intégral des indemnités prévus y compris le doublement et le préavis s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travailrn* reprendre le versement du salaire au bout du délai de 30 jours s'il ne fait rien.rnJe serai vous j'attendrai son licenciement avec s'il se trompe la possibilité de le sanctionner devant le conseil des prudhommes.rnEt vous serez en pré-retraite avec perception de l'allocation de retour à l'emploi jusqu'à votre date effective de liquidation de votre droit à retraite.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.