Bonjour,
Il y a maintenant deux ans, j'ai été licencié pour motif "insuffisance professionnelle". Ce licenciement est survenu de façon brusque moins d'un mois après avoir déposé au tribunal des Prud'hommes un dossier me concernant sur l'adage "Travail égal, salaire égal". Je ne m'attendais pas du tout à une telle réaction de mon employeur. Le jugement de fond à eu lieu il y a un an, Les Prud'hommes ont classé mon licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui ne m'a pas surprit. Toutefois, je demandais une réintégration dans cette entreprise celle çi n'a pas eu lieu motif évoqué par les Prud'hommes" Le juge ne peut, en l'absence de disposition le prévoyant et à défaut de violation d'une liberté fondamentale, annuler un licenciement". J'ai bien sur fait appel de cette décision le procès est prévu pour le premier semestre 2016 (c'est long). j'ai l'impression d'avoir été lésé , en effet le tribunal à estimé que ma demande sur le "travail égal" est irrecevable et ce malgré des sms certifié par un huissier. Mais là n'est pas le plus grave, de toute évidence la lettre de licenciement contient que des éléments dont je démontre le contraire dans mes conclusions (je vous passe les détails) et surtout au moins deux libertés fondamentales concernant "la liberté d'expression" et "le droit d'un salarié qui agit en justice pour mettre fin à une discrimination."
C'est pourquoi je souhaiterais que l'on m'aide sachant que j'ai pu lire "que le droit d'agir en justice est une liberté fondamentale protégée" Que ce droit est prévu à l'article 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme.
Pour être plus précis, dans mes conclusions remis au Prud'hommes par mon avocat, je balaie les allégations me concernant sur la lettre de licenciement. De toute évidence il y a une corrélation entre mon licenciement et le fait d'avoir mis mon ancien employeur aux prud'hommes. J'estime que c'est une mesure de rétorsion.
Mais comment convaincre la cour d'appel?
Quelqu'un d'entres vous a t il vécu une expérience similaire?
Merci de votre aide précieuse.
Bonjour,
Si le vrai motif de votre licenciement n'est pas étranger à votre action en justice alors le licenciement est nul ce qui implique que vous pouvez demander votre réintégration avec le paiement des salaires jusqu'à votre réintégration. (Cassation sociale du 28 novembre 2000, pourvoi n°97-43715 et 99-41661)
Bien cordialement,
Nouveau
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