Bonjours . Travailleur handicapé depuis octobre 2013 je viens d'être licencié pour inaptitude (suite a un AVC en 2013). Je ne conteste pas cette inaptitude a mon poste de travail ( chauffeur d'engin) mais je souhaiterais quelques renseignements a propos du reclassement dans l'entreprise. En effet la médecine du travail après étude de poste en a conclu : Pas de conduite PL ni engins de chantier, apte poste chef de chantier.le 7/01/2015 .
Le 9/01/2015 contacter par téléphone par mon patron, je me suis rendu a l'entreprise pour une proposition de reclassement verbale au poste de maçon!! Ce que j'ai refusé de suite, la lettre de refus était déjà rédigé par mon patron!! Ensuite le 13/01/2015 lettre AR convocation entretien préalable pour le 26/01/2015 . Le 26. Réunion.Le 29/01/2015 lettre AR de licenciement stipulant impossibilité de reclassement donc fin du contrat de travail pour inaptitude.
Ne me proposant ni stage de reconversion ni bilan de compétences ni rien du tout sauf maçon. En sachant que l'un des employés ( mécanicien chauffeur) quittait l'entreprise le 30/01/2015 mon patron l'aurai t'il oublier? Y a t'il faute de sa part ? Que puis-je faire?
Merci de votre réponse cordialement Patrice
Bonsoir,
Toute controverse sur l'absence réelle de reclassement ou d'examen des possibilités éventuelles est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes qu'il faut saisir.
La sanction serait donc un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
ni stage de reconversion ni bilan de compétences
Ce n'est pas une obligation.
En sachant que l'un des employés ( mécanicien chauffeur) quittait l'entreprise le 30/01/2015 mon patron l'aurai t'il oublier? Y a t'il faute de sa part
Vous êtes inapte à la conduire d'un PL donc inapte au poste considéré.
La fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail encadre la marge de manœuvre de l'employeur, à vous de démonter l'existence de fonctions telles que décrites ou similaires quitte à suivre une formation ou une adaptation légère du poste de travail à vos capacités.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci moisse pour votre réponse .
En effet je n'ai plus de permis PL , toujours est-il que la place de mécanicien est disponible, de plus il n'existe pas de poste de magasinier pour les stocks de pièces ( tuyaux regard ,pièces mécanique,huile,ect...) pour organiser et gérer tout cela ( se qu'il fait défaut) Je pense que ces deux fonctions occuperai bien un ouvrier.
L' employeur doit reclasser un employé même avec une transformation ou aménagement de poste.
Défendable ou pas ??
Cordialement Patrice
Ps : Jolie la Vendée
Bonjour,
On ne peut pas obliger un employeur à créer un poste spécialement pour un salarié en aptitude réduite.
Par contre on peut l'obliger à adapter un poste de travail selon les indications de médecin sensé connaitre l'entreprise, quitte à compléter la formation.
Le tout est donc d'identifier un poste déjà existant permettant le reclassement.
Sinon il sera impossible de contester le licenciement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour tout ces conseils qui mon permis de me faire une idée plus précise. Je vais voir avec la maison syndical pour la suite. Encore merci moisse reste serein amicalement Patrice