Bonjour,
J'emploie depuis septembre 2007 une femme de ménage rémunérée par chèque emploi service.
Elle travaille seulement 2h00/semaine et jamais pendant les vacances scolaires.
Il n'y a pas eu de contrat de travail écrit.
Je prends ma retraite en juin et je n'aurai donc plus besoin de ses services.
Peut-il y avoir séparation à l'amiable d'un commun accord ou dois-je la licencier ?
Dans ce cas comment dois-je procéder ?
merci pour vos réponses.
Bonjour "jpolo"
Un contrat de travail écrit aurait du être établi, dès lors que les horaires de travail sont réguliers, même pour 2h/semaine (convention collective des employés du particulier à domicile).
Mais ce n'est pas vraiment important, les "bulletins de salaire" établis via le chèque emploi-service en font foi.
Pour la rupture de ce contrat, il faut effectivement effectuer un licenciement , le départ à la retraite étant à mon avis un motif légitime, et respecter un préavis dans votre cas d'un mois.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
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