Licenciement faute grave et harcèlement moral

Bonjour,

J'ai dénoncé en lettre rar, ainsi qu'une autre de mes collègues, du harcèlement moral de la part de notre supérieur hiérarchique en juin dernier.

J'ai reçu la semaine dernière une convocation à un entretien pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Je suis en mise à pied conservatoire.

Hier, lors de cet entretien, on m'a montré (et interdiction d'en avoir une copie) le rapport d'une enquête externe montrant qu'il ni avait pas de harcèlement moral mais plutôt un défaut de management.
Du coup ma société à trouver comme grief pour me licencier (ainsi que ma collègue) : tentative délibérée de désorganiser le service et de nuire à mon supérieur.

Cette enquête à t-elle une valeur juridique ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cdt,

Bonjour,
Saisi d'un signalement pour harcèlement, l'employeur a effectivement l'obligation de mener une enquête.
Il en ressort, soit une confirmation d'agissements délictuels de la part d'un collègue, d'un supérieur..tel que le harcèlement est décrit(code du travail L1152-1).
Mais l'enquête peut aussi déboucher sur une dénonciation calomnieuse(code pénal L226-10/12).
Ceci dit le même code du travail en son article L1152-2 protège le salarié qui ne peut pas être sanctionné pour avoir relaté ces faits.
Jusqu'à preuve du contraire, les conclusions de l'enquête menée par l'employeur sont parfaitement valables.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse.

Donc l'employeur peut nous licencier pour faute grave sur la base de cette enquête.

Cdt,

Bonjour,
Ce n'est pas si simple.
La révélation de faits de nature à démontrer une situation de harcèlement ne peut pas servir à la mise en œuvre d'une procédure de licenciement.
Par contre si les faits énoncés sont inventés ou inexacts, ce n'est pas leur révélation qui sert de motif, mais la dénonciation de faits mensongers.
On évoque bien l'invention, donc la calomnie, et non une mauvaise interprétation de faits exacts mais mal compris
Toutefois cela sera à l'appréciation du tribunal saisi s'il y a licenciement, ici certainement la juridiction prudhommale, laquelle n'est pas en mesure de relever une quelconque qualification pénale.
Mais cette juridiction sera en mesure d'apprécier le contenu de l'enquête en question, dont vous aurez forcément copie à un moment ou l'autre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse.

Les faits que nous avons dénoncés sont réels.
Le rapport montre qu'il n'y a pas de harcèlement moral avéré mais bel et bien un sérieux défaut de management.
Celui ci à d'ailleurs quitté la société fin août et l'enquête a été effectué début octobre soit 5 mois après dénonciation des faits.

Cdt,