Bonjour a tous...
Je me trouve face a un cas particulier...
Après notre changement d'enseigne en grande distribution j'ai été déchu de mes fonctions de responsable et je suis maintenant à faire les pires travaux possibles et imaginables.Mon CDD s'arrête en décenbre 2013...Je ne sais plus quoi faire...si je démissionne j'ai pas de chomage...Quelle possibilité s'offre à moi pour avoir le chomage et démissionner de mon entreprise au plus vite...
Merci URGENT "en mode pétage de cable complet"
Dans l'attente de vos réponses
Souffre56
Bonjour,
Dans le cadre d'un CDD pas de démission possible.
Les fonctions doivent être celles prévues au CDD.
Dans le cas contraire mettez en demeure le nouvel employeur de fournir du travail conforme au contrat de travail.
Vous pouvez dès lors prendre acte d'une faute grave de l'employeur et rendant impossible votre présence dans l'entreprise.
La prise d'acte est considérée comme une démission et n'ouvre pas droit aux allocations de chomage tant qu'un conseil des prudhommes ne s'est pas prononcé.
Reste la résolution judiciare du contrat, vous continuez à travailler tout en saisissant le conseil des prudhommes dans le but de faire constater l'inéxécution loyale de ses obligations par l'employeur, et prononcer la rupture du contrat avec dommages et intérets à la clé, outre le paiement des salaires restant à courrir.
Par contre bien sur l'ambiance au travail ne va pas être super, mais il semble que cela soit déja le cas.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Un dossier qui peut vous renseigner sur la rupture du CDD : http://www.easycdd.com/Legislation-CDD/Fin-et-rupture-du-contrat-CDD/Rupture-du-contrat-CDD-par-le-salarie
Bon en gros c'est Mort...Merci de votre temps pour vos reponses
Nouveau
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