Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de licenciement, après convocation à un entretien préalable au licenciement.
C'est un licenciement avec effet immédiceat. Mon employeur me demande de restituer, entre autres, mes documents commerciaux et mes bloc de prise de notes...Suis-je obligé de rendre mes cahiers de notes ?
Merci d'avance.
Fred.
Bonjour,
Mon employeur me demande de restituer, entre autres, mes documents commerciaux et mes bloc de prise de notes...Suis-je obligé de rendre mes cahiers de notes ?
Les documents commerciaux sont la propriété de l'entreprise et doivent lui être restitués sans délai.
Vos notes personnelles de RdV commerciaux vous appartiennent et vous pouvez ne pas les communiquer ou partiellement, sauf si elles tiennent lieu de compte-rendus ou de rapports de visites commerciales auxquels votre employeur vous a astreint.
Merci pour votre réponse. Y a t-il un texte de loi ou à défaut une jurisprudence auxquels se référer ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés