Licenciement économique pendant arrêt de travail

Bonjour,

Je m'excuse par avance de la longueur du post, j'ai en effet beaucoup d'interrogations.


Je suis actuellement employée commerciale en CDI depuis le 15 Décembre 2015 dans un club de sport comportant 3 sites différents (3 salles).

La convention collective de notre entreprise est : Sport - (IDCC n°2511).


Aujourd'hui je travaille sur les 3 sites (ici nommés A,B et C) :

Je travaille un week-end sur 3 sur le site A : 6 heures en continu le samedi et 6 heures avec une coupure de 3 heures le dimanche (rémunéré comme un jour normal)

Le lundi je suis en repos ; je travaille 3 heures 30 sur le site B le mardi soir. Et le reste de mes heures (soit 19 heures 30) son réparties sur le reste de la semaine et sur le site C.

Mon employeur lisse mes heures sur le mois et me compte 29 heures de travail par semaine (dernier contrat en date car depuis mon arrivé dans l'entreprise mon planning à énormement fluctué).


Depuis le 13 février 2018 je suis en arrêt de travail. J'avais une intervention chirurgicale prévue pour le 29 Mars 2018.


Mon employeur (qui était au courant) m'a appelé le 28 Mars 2018 (donc la veille de mon intervention !) pendant mon arrêt, en m'expliquant que pour des raisons économique il allait devoir fermer les portes du site C au plus tard le 29 Avril 2018.

Il m'a ainsi expliqué qu'il comptait licencier les derniers arrivés, sauf si des personnes souhaitaient partir d'elles mêmes et dans ce cas il serait disposé à signer avec eux une rupture conventionnelle.

Il m'a demandé de lui donner une réponse rapidement à savoir, si je souhaite rester ou non.

Je lui ai répondu que cela dépendrait de mon nouvel emploi du temps car la majorité de mes heures se trouvaient sur ce site.


Mon employeur m'a donc rapellé le 03 Avril 2018, pour me donner l'emploi du temps que je vais récuperer si je désire rester salariée chez eux. Le problème est que cet emploi du temps ne me convient pas, les horaires sont très disparates ( exemple le Lundi et Mercredi je commence à 8 heures 30 jusque 13 heures et je reprend à 18 heures 30 jusque 21 heures 30, le tout sur 2 clubs différents assez éloignés géographiquement !) Je me retrouve à devoir faire 3 jours sur 7 à effectuer des fermetures de club et lorsque je fais les week end 5 sur 7 (les fermetures étant de l'avis de tous l'aspect le plus contraignant de ce travail). Lorsque j'ai accepté ce poste il n'était pas prévu (oralement bien entendu !) que je fasse autant de fermetures.



1) Je souhaiterais savoir dans un premier temps si je suis obligée de donner une réponse avant la fin de mon arrêt maladie comme mon patron me le demande, sachant que je suis en pleine convalescance et qu'il est assez inopportun pour moi de prendre ce genre de décision aujourd'hui.


Je suis encore en arrêt jusqu'au 30 Avril est l'entreprise est censée fermer le site le 29. Si je signe rien avant cette date serais-je obligée d'accepter le nouveau planning ? Mon patron m'a clairement fait comprendre qu'après ce délai je serais obligée de démissioner je ne pourrais plus bénéficier de rupture conventionnelle ou autre.



2) Ensuite dois-je accepter de signer une rupture conventionnelle ? Ou doit il me licencier pour raison économique ? Car même si l'emploi du temps ne me convient pas il est clair que je préferais garder mon poste au sein de cette entreprise. En aucun cas je ne souhaite partir, mais pour des raisons familliales (désir d'enfant) je ne peux me plier à ce nouvel emplois du temps.


3) Par ailleurs, il se trouve que tous les avenants fait à mon contrat depuis mon entrée dans l'entreprise sont erronés.
Je comptabilise 15 avenants sur 28 mois d'ancienneté (sachant que mon patron à oublié de m'en faire signer certains) avec sur 12 d'entre eux une erreur sur ma date d'embauche : le 26 Août 2015, alors que je suis arrivée le 15 décembre 2015.
De plus je suis passée de conseillère sportive (mention faite sur mon premier contrat d'embauche en CDI à temps partiel) à conseillère commerciale (mention faite sur les avenants).

Je ne sais pas quoi penser de tout cela j'ai donc besoin d'un conseil éclairé pour savoir si tout cela est "normal" et quel levier cela peut m'apporte en cas de litige.


4) Sur mon premier contrat il était noté la répartition de mes heures étant donné que c'était un CDI à temps partiel, et une nouvelle fois une erreur notable est constatée : au lieu qu'il soit marqué que je dois travailler les samedi et dimanche il est noté le mot "samedi" à la place de dimanche. une erreur de copier/coller je dirais...


5) J'ai également, depuis le mois de Janvier, demandé à ce qu'on me retire une heure de travail, en effet mon contrat de traval était fixé à 30 heures/semaine à l'époque, soit 130 heures. Il se trouve que je faisais 10h00-17h00 le mercredi, soit 1h00 de plus qu'à l'actuel, sans aucune pause prévue ni même autorisée par mon patron (car j'étais seule employée sur le site). Mon heure de travail le mecredi a bien été supprimée de mon planning, cependant je n'ai toujours pas signé de contrat ou d'avenant à mon contrat depuis ce jour. Est-ce normal ?


Je suis conscient que cela fait beaucoup de questions, merci d'avance à la communauté de prendre le temps de me répondre, tout cela me taraude énormément, étant souffrante cela n'arrange rien...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Vous l'envoyez promener et l'invitez à mettre en œuvre la procédure de son souhait.
La seule à sa disposition c'est le licenciement économique avec l'obligation de reclassement.
S'il apparaît que les conditions de travail proposées sont manifestement érigées en vue de recevoir votre refus, la requalification sera assez simple devant le CPH.
C'est ce qu'il faut lui dire, avec en corollaire le rappel de ses négligences qui vous permettront d'obtenir de meilleurs dommages et intérêts.

Bonsoir, merci pour la réponse qui me rassure beaucoup.
J'ai deux petites questions :
Qu'entendez vous par "la requalification sera assez simple devant le CPH." ?
Merci d'avance.

Lorsqu'on conteste la nature économique du licenciement, ou les conditions de reclassement, c'est en vue de faire requalifier cette nature, d'économique à sans cause réelle et sérieuse.
Cette controverse est de la compétence exclusive du Conseil des Prudhommes ou CPH