Bonjour
Présidente d'une association qui finit l'année en déficit depuis 4 ans, notre commissaire aux comptes a lancé la procédure d'alerte. Nous avons 7 salariés et fonctionnons avec des subventions (CAF, CG, Comcom)
Nous savons que les salariés vont être licenciés, mais ne savons pas quelle est la procédure.
Devons nous simplement déposer un dossier au tribunal dès la cessation de paiement ou devons nous engager la procédure de licenciement économique, sachant que dans les 2 cas, nous n'avons pas les moyens de payer les indemnités de licenciement.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Tout est ici:
http://association1901.fr/blog/finances-association-loi-1901/association-1901-en-difficultes-financieres-comment-reagir/
Il y a urgence à saisir le TGI et déclarer la cessation de paiement.
Un administrateur sera nommé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse. Nous ne sommes pas encore en cessation de paiement, mais le seront en juin, c'est pourquoi je ne sais pas si on dois entamer la procédure de licenciement économique (2 mois de préavis selon convention collective)
Bonjour,
Direction le TGI et ouverture d'une procédure en conciliation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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