Licenciement economique être volontaire

Bonjour,

Ma société fait des licenciements économiques à cause du covid. Elle nous a transmis un document où il est écrit qu'il voudrait licencier économiquement 12 personnes, que ce nombre peux encore évoluer car cette procédure s'étend sur un délai de 2 mois environ et que les personnes licenciées pourraient bénéficier du dispositif CSP, puis ils font un appel au volontariat pour ces départs.

Ont'ils le droit de faire un appel au volontariat pour un licenciement économique ?

Qu'est-ce que je risque si je me porte volontaire ?

Est-ce que je vais perdre le droit de bénéficier du CSP ?

Et si je ne risque rien et que je veux me porter volontaire, dois-je leur signalé oralement ou à l'écrit ?

Merci par avance. Dernière modification : 06/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Ont'ils le droit de faire un appel au volontariat pour un licenciement économique ?


Oui
C'est une occasion pour palper un peu plus de sous surtout si on pense retrouver du travail plus vite, ou si on esty à moins de 3 ans de la retraite.



Qu'est-ce que je risque si je me porte volontaire


De figurer sur la ;liste du personnel licencié.


Est-ce que je vais perdre le droit de bénéficier du CSP ?


Non.


dois-je leur signalé oralement ou à l'écrit ?


Oralement l'employeur demandera un écrit s'il n'est pas né de la dernière pluie.

Vous pouvez écrire votre accord sous réserve de conditions (financières) restant à déterminer.

Bonjour,

Il semble y avoir un malentendu, licenciement économique et plan de départ volontaire sont 2 choses différentes. Le plan de départ volontaire a d'ailleurs pour but d'éviter les licenciements économiques.

Dans le cadre du licenciement économique, l'employeur ne peut pas faire appel au volontariat, il doit respecter les critères de sélection (ancienneté, charge familiale, etc.).

Un employeur qui procéderait au licenciement économique d'un "volontaire" qui ne répondrait pas aux critère de sélection, prendrait un gros risque de se voir ensuite attaqué aux Prud'hommes, le "volontaire" pouvant alors faire état de pressions...

Chaque fois qu'un emplpyeur met en oeuvre un ,licenciement économique, il cherche des volontaires, pas forcément pour éluder la nature économique de la procédure, mais espérer que cela passe plus facilement.

Seules les grandes sociéts mettent en parallelle des vrais plans de départ volontaire avec des indem,nités et autres conditions préférentielles.

Chaque fois qu'un emplpyeur met en oeuvre un ,licenciement économique, il cherche des volontaires,


Non, pas chaque fois !

J'ai, malheureusement, plusieurs fois, du prendre part à des licenciements économiques en tant que représentant du personnel, pour aucune de ces vagues, il n'y a eu recherche de volontaires, bien au contraire puisque les "candidatures spontanées" ont été repoussées immédiatement.

L'appel au volontariat en cas de vague de licenciement économique n'est pas permis, même si, comme vous le dites, cela peut se voir de temps en temps, l'employeur doit respecter les critères de sélections qui sont, soit donnés par la convention collective, soit les classiques "ancienneté, charge de famille, handicape, etc.".

Bonjour,

Je suis d'accord avec Lago. Soit l'employeur demande des départs volontaires par rupture conventionnelle ou démission, soit il met en place des licenciements économiques. Mais un salarié ne peut pas être volontaire pour un licenciement éco, il le subit.

Parfois il est possible "d'arranger" les critères pour que ça colle avec les personnes volontaires, mais ce n'est pas la façon normale et légale de procéder.

__________________________
Cordialement
AlainD67

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas.

Je suis au chômage partiel depuis le 05 avril 2020.

L'entreprise où je travaille, subit la crise de l'aéronautique et du COVID.

Le 25 août, tout le personnel a été convié à une réunion d'informations pour nous expliquer que malgré les aides de l'État, l'entreprise (une vingtaine d'employé) va devoir licencié 5 à 6 personnes

Et ce vendredi, j'ai reçu une lettre en recommandée avec AR, me demandant si j'étais volontaire à un licenciement économique. La réponse est à donner sous 10 jours.

Dans cette lettre, il n'y a aucune explication sur l'une ou l'autre hypothèse (réponse oui ou non).

Ils m'indiquent tout de même que j'aurais droit au CSP, indemnité de licenciement,...

Que ce passe t-il si je ne répond pas ?

Je pensais recevoir un courrier pour l'entretien préalable mais là, je suis un peu désorienté.

Une aide me serait précieuse, car si je réponds oui, aurais-je un entretien préalable, le délai de 21 jours pour l'acceptation du CSP, et droit à un recours au cas où cela se passe mal.

Merci d'avance pour ceux ou celles qui pourraient me donner quelques éclaircissements.

Cordialement

Bonjour,


Que ce passe t-il si je ne répond pas ?


Cela indique un refus de votre part de vous porter volontaire.


Je pensais recevoir un courrier pour l'entretien préalable


Cela viebda si vous faites partie de la charette;


car si je réponds oui, aurais-je un entretien préalable, le délai de 21 jours pour l'acceptation du CSP, et droit à un recours au cas où cela se passe mal.


Oui.

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai décidé de ne pas répondre et je verrai bien si je fais partie de la charrette ☹️, je laisse faire les choses dans les règles du licenciement économique (application des critères légaux)

Je sais que l'entreprise est en grande difficulté mais bon, envoyer ce type de courrier sans explication préalable et sans dialogue n'est pas très correct même si c'est légal.

Merci encore d'avoir pris de votre temps pour me répondre.

Bien cordialement.

si je fais partie de la charrette ☹️


C'est le terme qu'on emploi lors d'une telle opération. Ce n'est ni vulaire ni familier.