Bonjour
Actuellement en contrat de nettoyage avec annexe 7 mon employeur effectué un licenciement économique sur plusieurs agents peut il le faire malgré l annexe 7
Bjr,
Oui
L'annexe 7 implique l'abandon ou la perte d'un chantier (contrat) au profit d'une autre entreprise.
ENcore faut-il le respect des conditions qui accompagent l'annexe 7
Le licenciement économique peut être d'une nature conjoncturelle (plus de sous) ou structurelle.
Non l employeur n a pas abandonné ou perdu le marche juste licencié une partie de ses employés (10) et en conserve 10 ( redressement)
Si il perd le marché avec la Collectivité actuelle la nouvelle entreprise qui obtiendra le marché est elle dans l' obligation de me reprend en rapport a l' annex 7 de mon contrat ?
Merci pour vos reponses
Le licenciement économique parait donc, selon vos propos, justifiés.
En cas de perte du chantier, on entre dans les dispositions de l'annexe 7, mais la reprise n'est pas automatiquer. Vous devirez lire cette annexe, cela vous permettra de véirifer les conditions personelles qui conditionneraient votre reprise.
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