bonjour suite a un accident du 13/12/2013 . j ai fai ma pres visite de rentrais le medecin du travaille ma deja amoncer que je pourrait pas retouner en charpente donc inapte a mon metier .mon patrons ma deja amoncer qu il allais me licencier ! et ce que j ai le droit de reclamer des imdemeniter pour souffrance morale et physique ?a qu elle juridiction doit je m adresser ? JE ME PORTE PARTI CIVIL ? je deposse plainte a qui ala tass ou autre pouvais vous me pressisez s il vous plais et conbien puije reclamer en indemeniter, ? mercie dans l attente de votre reponse cordialement
Bonsoir,
et ce que j ai le droit de reclamer des imdemeniter pour souffrance morale et physique
A la seule condition de prouver la faute grave de l'employeur d'abord devant la CRA puis devant le TASS.
JE ME PORTE PARTI CIVIL
Cela suppose un dépôt de plainte devant une juridiction pénale.
Encore faut-il que l'employeur ait commis un délit dont vous êtes victime, ou un comportement délictueux, comme une grave négligence en matière de sécurité par exemple.
Vous devez aviser l'employeur de la date de votre reprise, afin qu'il puisse organiser la seconde et dernière visite auprès du médecin du travail.
Celui-ci selon vos propos va délivrer un avis d'inaptitude et en outre vous ne serez pas en mesure de reprendre le travail en attendant la réaction de l'employeur (reclassement/licenciement).
Il faudra donc demander à ce médecin qu'il vous donne un dossier à envoyer à la CPAM afin de vous faire bénéficier de l'allocation temporaire d'inaptitude, équivalente à l'indemnité journalière d'arrêt, qui sera versée pendant 30 jours maximum, jusqu'à votre reclassement ou votre licenciement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonsoirsa va faire un ans que je suis en at .j ai le droit ala prime de licenciment l egale .imdemeniter de conger payer .ainsie qua mon preavie d un mois ? etune imdemeniter compensatrice de licenciment ? suite a mon accident du tavaille j ai deposer un dossier mdph ? pouvais vous m informer sur toute autre demarche ? CORDIALEMENT
En cas de licenciement vous aurez droit :
* à un indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l'indemnité légale ou à la seule indemnité conventionnelle au plus favorable pour le salarié
* au paiement du préavis non effectué
* à une indemnité compensatrice de congés payés sachant que l'arrêt de travail induit pour la première année des droits à congés.
Si vous pensez que votre accident est du à une faute inexcusable de l'employeur, vous devez le revendiquer auprès de votre CPAM.
Si cette faute est particulièrement inexcusable, vous pouvez envisager une plainte auprès du procureur de la république.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.