Bonjour,
Suite à une inaptitude avec danger immédiat dépression reactionnelle mon employeur conteste à l inspection du travail et à la medecine de l inspection
Si L inspection du medecin et l inspecteur du travail me considérent apte au poste sachant qu il n arrive pas a trouver de reclassement
Comment sa fonctionne?
Qui doit refaire le dossier (le medecin du travail?)
1 contestation au ministere du travail mais après sa repart pour deux mois d attente.....
Actuellement je ne possède pas l avis de l inspection mais je veux juste savoir si demain il me considère apte.
Quelles sont les conséquences ?
Cordialement
La contestation de l'avis du médecin du travail consiste à demander un contre-examen, dossier médical à l'appui, au médecin inspecteur du travail et non à l'inspecteur du travail qui n'est pas qualifié.
Mais c'est bien l'inspecteur du travail qui prend la décision après avis du médecin inspecteur.
Quid de la décision de l'inspecteur:
* il contredit l'avis du médecin du travail, le salarié s'il a été licencié pour inaptitude va se retrouver avec un licenciement sans cause réelle et sérieuses et les indemnités correspondantes allouées par le conseil des prudhommes.
Si le licenciement n'est pas intervenu, le salarié retrouve soit son emploi antérieur soit un reclassement conforme aux indication de la médecine du travail.
* il approuve l'avis médical et l'affaire suit son cours, en général licenciement pour inaptitude.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
L inspection du travail à décidé de me déclarer inapte à mon poste de travail.
Mon employeur doit me reclasser sachant que je vais refuser, quel type de licenciement ?
Après je ne vous s embête plus !!!!
cdt
Bonjour,
Surtout ne pas manifester a priori votre intention de refuser tout reclassement, cela serait abusif de votre part.
Si un reclassement est proposé, vous refusez et c'est tout.
L'employeur confronté à un avis d'inaptitude définitif, va mettre en place une procédure de licenciement pour ce motif.
Vous n'aurez pas de préavis à exécuter.
J'ignore ce que signifie "dépression reactionnelle " mais si l'arrêt de travail n'est pas établi pour un accident du même nom, le préavis non exécuté ne sera pas payé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.