Bonjour, j'aimerai savoir si l'employeur après avoir signé le montant de l'indemnité avec le salarié peut réduire la somme prétextant que le salarié lui devait des jours donc aurait fait une retenue sur le montant de l'indemnité,ce n'est pas seulement par rapport au solde de tout compte qu'il doit effectuer cette opération.
Cordialement.
En principe non, l'indemnité est négociée à minima sur les bases légales ou plus et ce montant doit être respecté s'il est prévu dans l'accord.
Les retenues s'il y a lieu, doivent se faire sur le solde de tout compte avec le dernier salaire voire sur les congés payés.
Maintenant votre solde de tout compte était peut-être insuffisant pour ces retenues.
Dans ce cas votre employeur aurait du inclure cette retenue dans l'éventuelle négociation que vous probablement eu et vous informer en tout état de cause de la minoration de votre indemnité de ce fait.
Cependant dans les 2 cas avez vous subit un préjudice financier? d'un coté ou de l'autre si le solde est bon, engager un litige ne vous mènera pas à grand chose.
Bonsoir, merci beaucoup vos informations vont m'être très utile,bonne soirée.
Cordialement.
Bonjour,
L'indemnité n'a pas caractère de salaire. L'employeur ne peut donc pas l'utiliser pour compenser un trop perçu de salaires.
En revanche, si trop perçu il y a bien et qu'il ne peut être compensé au niveau du solde de tout compte, l'employeur est en droit de vous demander le remboursement, mais pas de se servir lui même sur l'indemnité.
Merci,lorsque j'ai transmis vos réponses au RH il a changé de discours il y avait bien anguille sous roche je vous remercie sincèrement.
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