Bonjour,rnrnrnJe vous éxplique m'a situation:rnrnSuite a un accident du travail qui date de aout 2011,rnrnet qui s'est traduit par une operation du genou en novembre 2011.rnrnLa cpam a reconnu l'AT pendant 6 mois, c'est a dire de aout rnrn2011 a fevrier 2012, pour eux, c'etait consolidé. rnrndepuis cette date je suis en maladie, car on a découvert rnrnune algodystrophie.rnrnj'ai pris l'initiative de prendre rdv avec la medecine du rnrntravail, qui m'a declaré inapte, j'attend donc la convocarnrntion de mon employeur.Ma question est la suivante:rnrnEtant donné que la reconnaisance de l'accident du rnrntravail n'a été reconnu que pour 6 mois, vais je rnrnrnpercevoir l'indemnitée "doublé" de licenciement ainsi quernrntoucher le montant du préavis ,en sachant que je ne peu pas éffectuer ce dernier.rnrnPendant la durée de l'accident du travail, cumule t'on toujours des congés?rnrnMerci d'avance pour votre reponse.
Cela dépend de deux chosesrn1. Qu'indique le certificat d'inaptitude du médecin du travail ? Indique t'il inaptitude en lien avec l'accident du travail ?rn2. Lors du licenciement il faut que l'employeur indique une inaptitude liée à un accident du travail rnL’absence pour accident du travail est assimilée à du travail effectif et donne donc droits à congés payés pendant une durée maximale d’un an ininterrompue.rnSi l'inaptitude est reconnue comme liée à votre accident du travail, vous aurez l'indemnité de départ doublée + préavis payé ( le préavis n'est jamais effectué quelque soit le motif de l'inaptitude)
__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés