bonjour. suite a un accident travail consolidé en fin 2012 je suite en arret depuis decembre 2013. le medecin m'as mis en rechute laquelle est refusé. question: en cas de licenciement pour inapte a mon poste je serais indemnisé sur la base Accident travail ou sur la base maladie comme le pretend le medecin travail. car la rechute est refusé.j'ai demandé une contre expertise par un medecin expert lequel admet les douleurs ont bien un lien avec mon accident travail.merci de me renseigner avec les lois a l'appui si possible. merci
Bonjour,
C'est la CPAM qui qualifie les arrêts consécutifs à la maladie ou un accident du travail.
LA notification que vous avez reçu vous indiquait le mode de contestation (recours CRA) ainsi que le délai d'exécution.
Si un licenciement pour inaptitude est prononcé il ne sera pas relatif à l'accident du travail.
Par contre comme l'employeur est informé de votre recours, il doit respecter toute la procédure comme s'il s'agissait d'un accident, faute de quoi le licenciement pourrait être annulé par la suite si votre recours aboutissait.
Mais en attendant, hors la procédure éventuelle, pour le peu qu'elle diffère, les indemnités allouées le seront sur la base d'un licenciement pour inaptitude maladie
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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