bonjour,
j'ai été considéré inapte à tous poste de travail en procedure de danger art R 4624-31
voilà ma question est-ce-que cette procédure releve d'un licenciement d'origine professionnelle ou non?
ce qui change beaucoup de chose dans les indemnitées de licenciement.Pouvez-vous égalament me préciser l'article conrespondant
merci
bonjour
Cette procédure ne concerne que l'inaptitude aux postes de travail de l'entreprise.
Personne à ce stade de votre exposé ne peut vous indiquer si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une pathologie relevant des maladies professionnelles.
Vous avez cité l'article correspondant.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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