Indemnité de licenciement : calcul

Publié par

Bonjour,

Je me suis rendu à mon entretien préalable à mon licenciement.
J'avais au préalable calculer l'indemnité qui devrait mettre versé.
Mon interlocuteur m'a indiqué les sommes que je devais percevoir voyant une différence avec mes résultats, je lui ai demandé quelles étaient les bases de ses calcul.

Premièrement, il n'a pas pris en compte le preavis de 2 mois non exécuté (inaptitude ) dans mon ancienneté.

Deuxièmement, pour le calcul du salaire de référence, il n'a pas pris en compte les "frais professionnels" à savoir panier repas et frais kilométrique et prime de salissure or ces primes sont incorporé dans mon salaire brute de manière habituelle chaque mois.

Mon employeur a t il raison ?

Merci.

Publié par

Bonjour,
Oui sur les 2 points.
L'ancienneté s'apprécie à la date de notification de la décision de licenciement.
Pour le reste l'indemnité de licenciement est assise sur les sommes chargées, à l'exclusion des frais de déplacements, primes de paniers, intéressement, participation...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Merci beaucoup,

Auriez vous les articles de loi ou la jurisprudence s'y attellant ?

D'avance merci.

Publié par

Votre question est un peu abusive.
Si vous cherchez un tant soit peu, vous tomberez sans problème sur l'article L134-3 du code du travail.
Puis sur le L1234-9 et son renvoi au R1234-4.
On parle de rémunération ici.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Désolé si ma question vous semble abusive.
Et merci pour votre réponse.

Publié par

Lire quand même L1234-3 et non L134-3

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.