Bonjour,
Je suis actuellement déclarée inapte à mon poste pour maladie non professionnelle et je suis travailleuse handicapée.
Depuis le 18 septembre, date de la deuxième visite chez le médecin du travail, je n'aie aucunes nouvelles de mon employeur. Depuis je suis en arrêt.
J'ai reçu une lettre 15 jours après mon inaptitude me disant qu'il était impossible de me reclasser (Conseil Général). A la demande du médecin du travail mon reclassement serait sur un poste administratif.
Mon employeur peut il m'obliger à reprendre le travail sur n'importe quel poste et dans quels délais ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Si un nouveau poste est trouvé, votre contrat de travail peut éventuellement être suspendu pour vous permettre de suivre un stage de reclassement professionnel. Mais vous peut aussi refuser la proposition de reclassement de l'employeur. Ce refus ne constitue pas pour autant une faute de votre part.
En revanche, si aucun poste ne peut être trouvé, l'impossibilité définitive de vous reclasser pourra justifier la rupture du contrat de travail pour inaptitude.
Cordialement
Avant de répondre ainsi il faut demander le statut de cette salariée.
Mais le vrai statut, pas du genre "je travaille dans une maison de retraite".
En effet l'inaptitude et le reclassement sont régis différemment selon qu'on soit en présence d'un salarié du secteur public (ici fonction publique territoriale)ou privé
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale hospitalière.
Je suppose que je vais être licenciée et j'attends une convocation préalable à cette issue. Mais pour le moment, je ne sais pas ce qui se prépare et je commence à trouver le temps long.
Je me demande si mon employeur à le droit de me laisser sans nouvelles et pour combien de temps ?
Bonsoir,
Je ne pense pas que vous serez licenciée.
En effet vous êtes en arrêt de travail, donc l'employeur attend votre reprise pour entamer une quelconque procédure.
En tant que contractuelle, votre contrat viendra un jour ou l'autre à échéance et à la date de celle-ci l'affaire sera dite.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse,
J'ai réfléchi à votre précédente réponse. Je suis en arrêt de travail pour me protéger financièrement car sinon je ne perçois que des indemnités d'attente et non un salaire plein. Aussi on m'avait informé que mon employeur devait me convoquer avant mon licenciement et qu'il pouvait le faire pendant mon arrêt.
Contractuelle veut dire sous contrat et celui-ci s'est transformé en cdi.
En fait, combien de temps a mon employeur pour procéder à mon licenciement ? Si je ne suis pas en arrêt et que mon employeur me verse des indemnités d'attente pendant x mois, mon chômage sera calculé sur des mois à 300 euros...
bien cordialement
Voila le genre de problème que j'évoquai en réclamant la qualification exacte du statut:
Contractuelle veut dire sous contrat et celui-ci s'est transformé en cdi.
Je ne vois pas comment vous pouvez être en arrêt maladie sans être malade.
C'est une situation qui implique la complaisance d'un médecin et qui se termine souvent mal quand cela dure un peu.
Pour vos droits, vous pouvez consulter les textes et jurisprudences ici:
http://infosdroits.fr/le-reclassement-professionnel-pour-inaptitude-physique-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere/
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je rappelle que je suis inapte à mon poste et que je ne peux occuper aucun autre poste dans ma situation.
Bonne journée