Bonjour,
Après 2 ans de maladie je viens d'être mis en invalidité catégorie 2 à compter du 01/04/2010. De plus le médecin du travail vient de me déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise en date du 12/04/2010; il n'y aura pas de seconde visite car "danger immédiat si maintien au poste".
Je viens d'en informer mon employeur qui"va réfléchir !!!".
Le dernier arrêt de travail fourni expire le 30/04/2010.
Y-a-il désormais un intérêt de continuer à fournir des arrêts de travail à mon employeur ?
Avec mes remerciements.
Bonsoir "mikel"
Réponse: OUI.
Car dans le délai d'un mois suivant cette décision d'inaptitude défintive datant du 12/04/2010, l'employeur ne peut plus te faire travailler, mais n'a pas non plus l'obligation de te rémunérer de ce fait.
Il n'en a l'obligation qu'à l'expiration de ce délai d'un mois, s'il ne t'a pas licencié entre-temps , et d'ailleurs dans un tel cas, cette rémunération se cumulerait avec les IJSS ou prévoyance.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Bonjour,
Remerciement à vous, Cornil pour votre disponibilité à nous répondre. Bien entendu, je tiendrai compte de ce conseil afin que ma "sortie" se passe le mieux possible.
Amicalement.
Michel
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés