Bonjour,
Cadre déclarée inapte à tous postes dans mon entreprise (groupe de plus de 7 sites) le 23.12.13, mon employeur a bien repris le paiement de mon salaire le 23.01.14, mais je suis sans nouvelle en ce qui concerne une proposition de reclassement (fictive, bien sur, puisque l'inaptitude fait suite à une grosse dépression de plus de 2 ANS), ni même courrier annonçant une entrevue avant licenciement. Mon employeur est donc muet depuis le 23.12.13;
Nous avions précédemment essayé, mon avocate et moi, de négocier une rupture conventionnelle en 2013, qui s'est soldée par un refus après 2 offres de notre part. Nous leur avons donc annoncé que suite à une déclaration d’inaptitude, qui allait engendrer mon licenciement, nous allions les poursuivre aux PRUDHOMMES;
Que puis je donc faire aujourd'hui pour faire avancer ma procédure de licenciement, sans que cela soit préjudiciable, lors de ma démarche aux PRUDHOMMES,pour pouvoir enfin reprendre un nouveau travail, après 8 mois d'arrêt?
Bien cordialement
Bonjour,
Personnellement j'attendrai que s'écoule un délai de 2 mois avant la saisine du CPH en vue de la résolution judiciaire de mon contrat de travail.
L'employeur peut en effet prononcer un licenciement au delà du premier mois lui imposant la reprise de la rémunération s'il continue de rechercher des solutions de reclassement.
Vous pouvez aussi prendre acte en présentant une démission sous cet intitulé, une des obligations essentielles de l'employeur étant de fournir du travail en échange d'une rémunération.
Mais la prise d'acte ne rend pas éligible aux allocations de chômage, tant que le CPH saisi simultanément ,e requalifie pas la prise d'acte en licenciement. Mais par contre cela libère le salarié sans autre préavis.
La rupture conventionnelle est en tout état de cause devenue impossible depuis les avis d'inaptitude.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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