bonjours à tous voila mon soucie , j'ai été reconnu inapte a tout poste de travail par la medecine du travail il y a 1 semaine mon patron en a été informer , et je voulais savoir a partir de quand doit il me convoquer pour que je sois licencier tout en sachant qu'ils ont deja fait des etudes de poste et qu'il n'y en a pas merci à vous
Bonjour,
Votre employeur n'a pas l'obligation de vous licencier.
Il peut vous rémunérer à rester chez vous des années.
C'est rare, mais cela arrive (dans les compagnies internationales, ou La Pxxxxxx...).
Par contre mieux vaut pour lui se dépêcher, car au bout d'un mois il doit reprendre le versement du salaire.
Bonjour,
Votre employeur à 1 mois pour vous licencier. Si il dépasse ce délais il devra reprendre le versement de votre salaire.
Votre employeur Ă 1 mois pour vous licencier
C'est faux ou mal dit.
EN effet vous indiquez qu'au delĂ d'un mois le licenciement n'est plus possible.
C'est ici que réside la fausseté de votre affirmation.
Bonjour,
Votre employeur a 1 mois pour vous licencier. Il ne peux pas le faire avant. Si il ne vous licencie pas, il devra vous verser votre salaire.
Si vous êtes Dp, Ce ou Chsct, l’employeur devra l’inspection du travail pour avoir leur accord avant votre licenciement.
Le delais de réponse peut aller jusqu’à 2 mois. Pendant cette période vous serez rémunéré normalement.
Si l’on joue sur les mots effectivement il n’est pas obliger de vous licencier. Mais dans la pratique il le fera car d’une part il n’a aucun intérêt à payer un salarié qui reste chez lui et d’autre part il s’expose à des sanctions suivant la cause et ou la raison de votre inaptitude et de son « refus » de licenciement.
S’il veut refuser votre licenciement il doit contester l’avis de la médecine du travail.
Il ne peux pas le faire avant.
Bien sur que si.
Franchement c'est quoi ces affirmations sans fondement ?
Si vous ĂŞtes Dp, Ce ou Chsct,
C'est vrai pour tous les porteurs d'un mandat social.
La procédure diffère, outre l'inspection du travail, il faut aussi consulter les DP ET le CE, même en cas de D.U.P.
d’autre part il s’expose à des sanctions suivant la cause et ou la raison de votre inaptitude et de son « refus » de licenciement.
Foutaises.
Il existe de nombreux salariés quoi restent à domicile, payés à ne rien faire.
Je n'ai pas connaissance d'une affaire soumise Ă un conseil des prudhommes pour refus de licenciement.
Les sanctions dont il est question concernent des inaptitudes dues à des fautes inexcusables de l'employeur et font l'objet de recours devant le TASS ou les tribunaux de la voie pénale.
On assiste aussi à des saisines pour le défaut du respect d'une obligation essentielle du contrat de travail, en l'espèce l'obligation qui pèse sur l'employeur de fournir du travail en contrepartie du salaire qu'il verse.
C'est la lutte anti-mise au placard.
Inopérant dans le cas d'une inaptitude à tout poste de travail.
S’il veut refuser votre licenciement il doit contester l’avis de la médecine du travail.
Foutaises.
Quelle est la signification de "refuser un licenciement" dans la bouche d'un employeur ?