Bonjour,
J'aimerais savoir si un changement d'imposition est prévu pour 2010 concernant les indemnités de licenciement obtenues dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Actuellement, celles ci ne sont pas imposables mais il parait que cela va changer pour 2010.
Pourriez vous m'éclairer sur ce sujet s'il vous plaît?
Avec tous mes remerciements
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés