Bonjour à tous,
Suite à une vague de licenciement 9 employés de ma société dont moi où t'étais mis sur une liste de licencier, j'ai reçu ma lettre de licenciement.
Mais la boîte avec mise en place un système à points pour choisir les employés à licencier, dans lequel l'ancienneté, la famille nombreuse, et les diplômes augmentent les points des employés pour que ceux qui ont le moins de point se retrouve donc sur la liste de licenciés. Cependant mon patron à oublier que j'avais un diplôme qui selon son barème me rapporte plus de point et en faisant le compte j'ai plus de point que beaucoup d'employés qui n'ont pas été licencié.
Maintenant qu'il s'en est rendu compte il me propose 4000 € net pour ne pas l'attaquer en justice. Quelqu'un saurait-il si il risque de payer des indemnités pour préjudice si il passait au Prudhomme et à peu près à combien s'élèverait ces indemnités?
Madame, Monsieur,
Votre employeur n'a semble-t-il pas respecté les critères d'ordre obligatoires dans le cadre d'un licenciement économique.
Vous pouvez obtenir, devant le conseil de prud'hommes, des dommages-intérêts pour réparer votre préjudice.
La somme que vous percevrez à ce titre dépendra de vos dommages et des preuves qui les démontreront.
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Bienvenu,
[citationMaintenant qu'il s'en est rendu compte il me propose 4000 € net pour ne pas l'attaquer en justice. Quelqu'un saurait-il si il risque de payer des indemnités pour préjudice si il passait au Prudhomme et à peu près à combien s'élèverait ces indemnités?][/citation]
Avez vous comparé cette proposition avec le nouveau barême d'indemnisation prévu à l'article L 1235-3 du Code du Travail ?
Il semble que les ordonnances MACRON ne sont pas encore intégrées par tout le monde.
Ceci dit il n'existe aucune réglementation listant de façon ordonnée et exhaustive les critères à retenir pour établir l'ordre des licenciements.
Aussi il faut être prudent lorsqu'on évoque des "critères obligatoires".
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